Y’ a trop d’étrangers dans le monde(1)
Nous avons évoqué, dans le dernier
numéro, l’incapacité de l’Union Européenne à répondre aux impératifs d’accueil
et de protection internationale des personnes en migration, déléguant cette
mission à la Turquie, pour « débarrasser » le territoire européen.
Cela a abouti à un marchandage avec Erdogan pour 6 milliards d’euros et la
promesse d’exemption de visas pour les Turcs entrant dans l’espace Schengen. Il
nous semble important de revenir sur ce sujet car le contrat imaginé par
Merkel/Erdogan ne fonctionne pas. Pourquoi ? Ce qui est certain c’est que
si L’Europe est inefficace pour accueillir, elle est audacieuse dans l’exercice
du contrôle pour empêcher les exilés d’entrer en UE, les Etats membres ayant,
de surcroît, une imagination débordante pour fermer leurs frontières. Et même
si des voix s’élèvent localement, nationalement et au niveau européen pour
dénoncer cette politique, les exilés sont comme enfermés hors de l’UE ou
enfermés dans l’Europe qui les parque aux frontières ou dans des camps.
Tout d’abord, un petit détour par les mots
Albert Camus disait : «Mal nommer les choses c’est ajouter au
malheur du monde ». Est-ce lui qui a inspiré Jacques Toubon prônant la
vigilance dans l’emploi des mots, jamais neutres ? En tout cas, le
défenseur des droits qu’il est devenu – avouons-le, au regard de son passé
politique, il nous surprend dans ses déclarations… Sans doute s’appuie-t-il sur
le travail de recherche de la Coordination des Sans-papiers de Paris(1) démontrant
que les mots « migrant », « réfugié » « demandeur
d’asile », « exilé », « sans-papiers »,
« étranger », « immigré », « débouté »,
« clandestin » sont lourds de sens. « Migrant » a longtemps
été vu comme le plus neutre, face notamment à « clandestin » utilisé
par les mouvements anti-immigration et l’extrême droite : le FN parle de
« clandestins » ou de « déboutés » du droit d’asile pour
souligner l’irrégularité du séjour. Le mot « migrant », quant à lui, a
de plus en plus souvent une acception négative dans le sens où il est assimilé
à migrant « économique », lui déniant ainsi un droit à la protection.
Il est surtout utilisé par l’administration et le ministère de l’intérieur. Le
terme « réfugié » est aussi piégé, car il y aurait le
« bon » réfugié et le « mauvais » migrant économique. Alors
même que cette distinction n’a pas de sens, affirme J. Toubon, « les raisons de la migration étant souvent
entremêlées, particulièrement en cas de fuites de sociétés verrouillées, tenues
par des régimes autoritaires ne laissant aucune perspective d’avenir ».
Les militants usent plutôt du terme
« sans-papier ». Reste,
celui qui nous semble bien adapté, « exilé », car il exprime bien la
situation de toute personne qui a « volontairement
ou non, quitté sa patrie, sous la contrainte d’un bannissement ou d’une déportation,
dans l’impossibilité de survivre ou sous la menace d’une persécution ».
Ceci étant dit, nous constatons que
les exilés sont de plus en plus nombreux à quitter leurs pays en guerre ou
dirigés par des dictateurs ou encore poussés par la misère. Face à ça, la
politique européenne qui se répand n’est pas celle qui organise l’accueil, mais c’est
celle du rejet.
L’Union Européenne refoule les exilés
L’accord « Merkel » UE/Turquie,
à peine mis en œuvre depuis le 20 mars, est bloqué. Ce « pacte de la
honte »(2) consiste à renvoyer du territoire européen vers la Turquie,
tout exilé, arrivé irrégulièrement après le 20 mars en Grèce. En contrepartie
du Syrien renvoyé en Turquie, un autre serait réinstallé dans un pays de l’UE,
dans la limite de 72 000 places ! Quand on sait que pour la seule
Syrie, sur 22 millions d’habitants, 11 millions sont déplacés (à
l’intérieur du pays et à l’extérieur), on ne peut que constater que l’effort
n’est pas à hauteur de l’histoire.
C’est au compte-gouttes que les
« relocalisations » ou « réinstallations » ont commencé. Sur
les 8 500 exilés arrivés après le 20 mars, seuls 400 ont été renvoyés en
Turquie ; les 202 premiers refoulés (Afghans, Pakistanais, Bengladhais,
Africains) ont été embarqués de force, sans avoir pu déposer une demande
d’asile. Au 28 mai, ils sont enfermés au centre de rétention de Pelhivanköy
entre Istanbul et Edirne. C’est une prison, sans le statut de prison, et, donc,
sans les droits subséquents : une jeune avocate d’Izmir dénonce cette
réalité ainsi que l’absence des institutions européennes pour exiger des règles
de fonctionnement permettant aux détenus de pouvoir écrire, d’avoir accès aux
avocats... Une autre jeune avocate américaine a créé un réseau d’entraide
Advocates Abroad, où 90 experts proposent une aide juridique gratuite aux
exilés, ce réseau oeuvre en Grèce pour établir les demandes d’asile. Là encore,
faute de moyens à la hauteur, sur 600 Syriens qui ont demandé l’asile depuis le
20 mars, seuls 33% ont reçu une réponse positive de la Grèce.
Point besoin d’aller plus loin pour
comprendre que l’accord UE/Turquie est inefficace d’autant que Les routes de
l’exil s’adaptent aux contraintes qu’elles rencontrent. En conséquence, les
exilés refusant de subir cette politique de tri et de troc d’êtres humains,
prennent une autre route. La route des Balkans se tarit : en avril
3 360 arrivées contre 26 971 en mars, 57 066 en février et
67 415 en janvier. Elle est remplacée par la route de l’Adriatique
(Libye-Italie). En Italie, 40 000 migrants sont arrivés entre
janvier et fin mai et ce sont déjà près de 700 migrants noyés en 3 jours (entre
le 23 et le 26 mai) au large de la Libye.
Et voilà qu’Erdogan veut bien le
beurre et l’argent du beurre pour faire le tri des migrants, mais pas les
contraintes formulées par l’Europe : il refuse, notamment, de modifier sa loi
antiterroriste, l’une des 5 dernières des 72 conditions prévues dans le texte
signé avec Bruxelles. Le 6 mai, Erdogan, affirmait « L’UE nous demande de modifier la loi sur le terrorisme. Les visas seront
abolis à cette condition, c’est ce qu’ils disent. Désolé, allez votre chemin,
nous suivrons le nôtre. Entendez-vous avec qui vous pouvez… ». Peut-on
faire semblant de s’étonner de cette réaction autoritaire alors que l’on sait
qu’Erdogan met en prison les journalistes, les opposants, et notamment ceux qui
sont accusés de soutenir le PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan). Il vient
d’accuser 49 des 59 députés du Parti démocratique des peuples (HDP) pro-kurde. Il
est en passe de lever l’immunité parlementaire de 116 députés, sur les 550 du
Parlement.
L’Europe est faible, Erdogan se sent
fort car l’UE a besoin de lui, qui accueille près de 3 millions de Syriens. Merkel
a intérêt à ce que l’accord fonctionne, sinon les exilés arriveront en Europe
et en Allemagne, ce qui n’est pas du goût de ses opposants politiques. Qui va
emporter ce bras de fer ? Sûrement pas ceux qui survivent dans les camps
en Europe ou à ses portes.
Les Etas européens n’en veulent plus ou très peu
Les exilés arrivent en Europe. Les
renvoyer ? ça ne marche pas. Ne pas les laisser entrer ? ça ne marche
pas. Où sont-ils ?
En Grèce, à Idomeni, à la frontière
macédonienne. Le gouvernement grec est en train d’évacuer ce camp pour les
transférer vers des usines désaffectées aux alentours de Thessalonique. Sur les
8 400 personnes, 2 031 ont été emmenés en bus ailleurs qu’à
Idomeni : ce sont 662 Syriens, 1 273 Kurdes (syriens, irakiens et
turcs) et 96 Yézidis.
Il en reste encore plus de 54 000
bloqués, répartis en une trentaine de camps en Grèce continentale, espérant ne
pas être refoulés en Turquie et pouvoir déposer une demande d’asile en Grèce. Près
de 25 000 seraient éligibles à la « relocalisation » mais les
moyens des administrations grecques sont largement insuffisants pour recevoir
les demandeurs, l’UE n’a pas envoyé les renforts rapides en personnels
spécialisés. Les exilés sont donc voués à y rester de longs mois dans l’attente
de la volonté turque, et ce, jusqu’à l’automne, la décision concernant l’accord
sur les visas turcs étant repoussée à cette date.
Ailleurs, les frontières de l’Europe
se sont fermées.
En Hongrie, Victor Orban, le 1er
ministre, fait fabriquer des kilomètres de fils de fer barbelés par ses
prisonniers pour prolonger sa clôture en barbelés existante le long de la
frontière avec la Serbie et la Croatie, jusqu’à la frontière roumaine.
En Suède, non seulement les exilés
n’arrivent plus mais ils partent. Le pays européen le plus généreux en matière
d’accueil, a durci ses conditions d’accueil pour décourager les
candidats : de 162 877 accueillis en 2015, le nombre a chuté à
11 232 de janvier à fin avril 2016. Le gouvernement « de
gauche » a rétabli les contrôles aux frontières et a durci les droits des
réfugiés ! Près de 60% des 32 500 dossiers examinés en 2016 ont reçu des
réponses négatives ou sont en attente. Irakiens et Afghans sont les deux
nationalités les plus présentes en Suède : l’Office des migrations considère
l’Irak et l’Afghanistan comme deux pays où la réinstallation est possible et
des aides au retour sont proposées. Désormais, les flux s’inversent, il y a
plus de retour dans ces deux pays que d’arrivée d’exilés en Suède.
En France, le gouvernement
Valls/Cazeneuve, « fait de la place » et organise les retours par
avions spécialisés des exilés, sans statuts, sous OQTF assorties (selon les préfets
plus ou moins zélés) d’assignations à résidence ; ces
« procédures » permettent aux préfets, au moment où ils le décident,
de « remplir » les avions sur la base d’une plate-forme nationale
mise à jour régulièrement. La mode Vichy est revenue. Sont concernés, plus particulièrement
en ce moment, les Albanais et les Kosovars. La politique mise en œuvre semble très
brouillonne et est plus ou moins efficace ; en effet, certains ont
« la chance » de pouvoir refuser de monter dans un avion, d’autres (comme
notre ami Kozma) n’ont pas eu cette possibilité : Kozma a été emmené de
force, contraint et menotté, il a été embarqué, sans avoir eu le temps de
rencontrer le juge des libertés, sans que son recours contre la rétention à
Metz ait eu le temps de parvenir au Tribunal administratif. Non, l’avion était
prêt ! Il est à Tirana, seul, son épouse Shkendi et ses deux enfants
Dasantil et Ami sont en France, totalement anéantis, malades d’angoisse, de
peur… Des soutiens se lèvent partout mais ne suffisent pas pour contraindre les
préfets à exercer leur pouvoir discrétionnaire de régularisation, même si les
familles vivent dans nos villes et nos villages, totalement insérées dans la
vie locale, scolaire depuis plusieurs années… (encart
« les Charter Awards »)
Les exilés, en France, depuis
plusieurs années, sont soumis à de fortes pressions et intimidations : ils
doivent laisser les places pour les « vrais migrants ».
Libérées, ces places ne sont pas pour autant occupées par des Syriens. Ceux-ci
sont en attente en Grèce ou en Turquie où ils sont parqués et… ils n’arrivent
pas.
Mais il ne s’agit pas de virer
certains « faux » migrants pour accueillir des « vrais »
migrants. Ce discours xénophobe et raciste, employé par les anti-immigrés,
l’extrême droite, est aussi celui des autorités préfectorales vis-à-vis de ceux
qui n’ont pas obtenu le statut de réfugié ! Discours repris dans les
médias, offrant aux habitants quelquefois excédés par les conséquences de
l’entassement d’êtres humains qui n’ont rien à manger, rien pour se mettre à
l’abri…
Il existe quand même des maires
« courageux », notamment à Grande Synthe : Damien Carême, a tenu
bon car il a dû se battre, contre sa majorité politique au gouvernement, pour
réussir à ouvrir le camp de la Linière, un campement humanitaire aux normes
internationales, grâce au financement notamment de Médecins sans frontières.
Après nombre de refus, puis de contrôles tatillons, puis de
« bouderies » des services de l’OFPRA, convocation du maire devant
les services de la préfecture… les petits cabanons ont été construits et
habités. Un bel exemple de volonté politique assumée ! Et voici que… 6
mois plus tard, l’Etat suggère de gérer le dispositif… mais les bénévoles ne
sont pas pour autant rassurés « Reste
à savoir si l’Etat ne démontera pas les bungalows à chaque départ de famille,
pour vicieusement fermer les lieux ». Voilà le résultat de la
politique de Hollande : perte de confiance totale ! Et on le
comprend…
Car il faut s’inquiéter des politiques de l’UE
Depuis 2004, Frontex, agence
européenne chargée de coordonner la gestion du contrôle aux frontières
extérieures de l’UE, a vu ses compétences augmenter constamment :
déploiement de contingents d’action rapide (2007), administration du système de
surveillance des frontières EUROSUR (2012), possibilité d’intercepter des
personnes en mer et de les débarquer
hors de l’UE (2014), multiplication du budget par 13 en 10 ans.
Le 30 mai 2016, la commission Libertés
Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) du Parlement européen a donné
son accord pour le remplacement de Frontex par un corps de garde-frontières et
de garde-côtes européen. Version renforcée de l’agence Frontex à l’abri de tout
contrôle indépendant, sans mécanisme efficace permettant de mettre en cause sa
responsabilité en cas de violation des droits humains, mais dotée de plus de
pouvoirs. Une campagne Frontexit a
été entreprise par des associations, des chercheurs et des individus issus de
la société civile du Nord et du Sud de la Méditerranée à l’initiative du réseau
Migreurop : on y trouve nombre d’associations du Maroc, Mauritanie, Mali,
Italie, Belgique, Sénégal et pour la France : la CIMADE, la FASTI, le
GISTI ainsi que des réseaux internationaux (FIDH, Euromed droits…) (5)
Malgré les nombreuses critiques
relatives aux risques de violations des droits, y compris celles émises par les
Nations Unies ou les instances européennes de défense des droits, l’UE
maintient sa politique et assure à l’agence une impunité qui contraste avec sa
croissante capacité d’action et de déploiement. La « nouvelle »
agence renforcera la logique sécuritaire avec des moyens techniques
quasi-militaires (satellites, radars, hélicoptères, possibilité d’usage de
drones,) sans quasiment aucun contrôle.
Il y a des raisons de
s’inquiéter :
-
Sur
l’impunité et l’irresponsabilité de Frontex : les eurodéputés ont fait
valoir l’inclusion d’un mécanisme de plainte mais c’est une coquille
vide : la responsabilité juridique de l’agence ne peut être engagée devant
une instance indépendante, malgré des cas avérés de violations des droits
durant ses opérations et alors que les activités de l’agence en mer permettent,
selon la Cour de Justice Européenne « des
ingérences dans les droits fondamentaux des personnes ».
-
Sur
les amalgames réducteurs et hostiles : en novembre 2015, le Conseil de
l’UE annonçait que Frontex contribuerait à la lutte anti-terroriste, alimentant
ainsi la méfiance envers les personnes migrantes, assimilées à des terroristes,
ce qui attise les sentiments xénophobes et racistes au sein de l’opinion
publique.
-
Sur
le déploiement accru hors Europe : Frontex peut signer des accords
« techniques » avec des pays hors UE et, depuis 2011, y déployer des
officiers de liaison. Cette coopération s’accompagne d’échange de données afin
d’analyser les « risques » et les routes migratoires. Ces actions peuvent
porter atteinte au droit à quitter tout pays, au droit d’asile ainsi qu’à
l’obligation de non-refoulement, sans aucun contrôle des parlements nationaux.
18 accords sont déjà signés. Des données sont échangées avec plus de 40 pays,
bafouant les droits humains.
-
Sur
les risques de refoulements en chaîne : le mandat permettra à la nouvelle
agence de faciliter les expulsions des personnes faisant l’objet d’une OQTF,
émise par un Etat signataire de la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Concrètement, l’agence sera habilitée à renvoyer des personnes depuis des pays
comme la Serbie, ou encore la Turquie, sur la base d’un ordre d’expulsion ne répondant
pas au standard européen, et sans garanties que ces personnes ne soient pas
soumises à des traitements inhumains et dégradants dans le pays de renvoi.
L’Europe se barricade et tente de
mettre à distance celles et ceux qu’elle identifie à tort comme une
menace : des hommes, des femmes et des enfants qui tentent de fuir la guerre,
la persécution et la misère. Les organisations membres de Frontexit demandent que l’agence ne soit pas renforcée mais supprimée.
« Alors que la seule question devrait être : comment assurer un
accueil humanitaire et une protection à tous ceux qui le demandent et en ont
besoin, nos pays semblent ne s’accorder que sur : comment éloigner le
problème, s’en débarrasser au plus vite, en empêchant les exilés d’aborder le continent
européen par une militarisation accrue des frontières extérieures. S’en débarrasser
nationalement en fermant les frontières intérieures ou en les renvoyant dans un pays aussi peu « sûr »
que la Turquie !
…Que
reste-t-il des valeurs humanistes de nos pays alors même que le
Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme s’inquiète, aux frontières européennes,
« d’un risque réel de négligence des obligations liées au respect des
droits de l’Homme » ? … Dans ce contexte d’une Europe qui semble
avoir perdu la boussole, nous déplorons que la France n’ait pas apporté de
réponses fortes et courageuses à la hauteur des enjeux. Elle n’a contribué que
très peu en matière d’accueil… mais elle réagit en durcissant sa politique
nationale, en contrôlant, en éloignant des personnes migrantes.
Le
temps est à la résistance : l’urgence est d’alerter sur ces dérives, de revendiquer
l’hospitalité plutôt que l’hostilité ou la peur. Démontrer concrètement que la
solidarité est le meilleur rempart contre la xénophobie… De très nombreux
citoyens adhèrent à cet esprit de résistance aujourd’hui et construisent des
alternatives sociales. Notre gouvernement ferait bien d’en tenir compte ». Geneviève
Jacques et Jean-Claude Mas, président et SG de la Cimade, le 9 mai 2016 (extraits)
« Le droit se meurt »(6) :
le droit d’asile et, au-delà, la liberté de migrer, sont en danger.
Odile
Mangeot
Le
1.06.2016
(1)
C’est
le titre d’un petit fascicule illustré du racisme ordinaire, dessiné par Dédé,
Lèbre et Véesse (1997)
(2)
La
Croix du 9 mai 2016
(3)
Cf
PES n° 23 (p. 9)
(4)
Toutes
ces informations et celles qui suivent sont extraites du blog de la Cimade
(5)
FASTI :
fédération de solidarité avec les travailleurs immigrés ; CIMADE :
association de solidarité active avec les étrangers ; GISTI : groupe
d’information et de soutien des immigrés ; FIDH : Fédération
internationale des Droits de l’Homme
(6)
En
référence à la conférence-théâtre d’Alain Bressy « le droit se meurt » au Bar Atteint le 20 mai dernier,
organisé par les Amis de l’Emancipation Sociale et les Amis du Monde
Diplomatique Nord Franche-Comté (cf ledroitsemeurt.jimdo.com)
Les « Charter
Awards »
Parodiant les Music Awards, la Cimade et ses partenaires : Resf, Médecins du
monde, Emmaüs, Gisti, ont organisé le 7 juin à la maison des métallos à Paris, la
remise des prix, les « Charter
Awards » pour récompenser les préfectures les plus
« imaginatives » ayant mis en œuvre, en 2015, des « pratiques illégales ou abusives »,
reconnues comme tel par les juges. Sur les 15 nominées, 9 sont sorties de
l’enveloppe, huées copieusement à chaque fois par une salle pleine de militants
des droits de l’homme. N° 1 : la préfecture du Pas-de-Calais qui a décroché le
prix « Retour en enfer »
pour avoir renvoyé le 24 septembre, deux Soudanais du Darfour vers Khartoum et
le prix « Tarzan, roi de la jungle »
pour avoir « déplacé de force par
avion et par bus, 1 200 personnes pour les disperser en les enfermant
illégalement dans 7 centres de rétention ». La Gironde a reçu le prix
« 48 H chrono » pour sa
capacité à expulser sans attendre la réponse du juge. La Haute-Garonne, quant à
elle, était récompensée pour sa capacité à séparer les familles envoyées en
rétention administrative et gagnant le prix « Maman, j’ai raté l’avion ». La Seine-Saint-Denis, le Doubs, la
Vienne, la Guyane, la Guadeloupe, la Loire-Atlantique ont aussi été honorés. La
Haute-Saône n’a pas fait assez d’efforts et a raté la marche en 2015…
