mardi 5 mars 2013
journée de mobilisation
contre l'accord national interprofessionnel
à Belfort - 10h - maison du peuple
à Vesoul - 16h30 - rue de la Préfecture
Hollande avait dit :
« Le changement c’est maintenant. Mes 60 engagements pour la France ».
Alors, impuissant ou
amnésique ?
« Je proposerai à nos partenaires européens un pacte de responsabilité, de gouvernance
et de croissance pour sortir de la crise… en réorientant le rôle de la BCE
dans cette direction ». Qu’a-t-il fait ? Croissance
zéro (Merkel lui a imposée), sacralisation de la Banque Centrale Européenne (selon
Moscovici « on n’y peut pas
grand-chose » !), remboursement des créanciers tout en promettant
de ramener le déficit à 3% en 2013 sur le dos des salariés : impôts
supplémentaires, réduction des dépenses publiques et des fonctionnaires...
« J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les
paradis fiscaux. Je supprimerai les
stocks option, j’encadrerai les bonus... Je garantirai l’épargne populaire… ».
Qu’a-t-il
fait ? Chute du revenu du
livret A à 1.75%, 20 milliards de
crédits d’impôts aux entreprises, par cotisations patronales allégées - mesures
qui ont fait la preuve de leur inefficacité pour l’emploi depuis 30 ans ! Et les banques, par leurs filiales, peuvent continuer à spéculer…
« Je
lutterai contre la précarité…
J’augmenterai les cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des
emplois précaires... ». Qu’a-t-il fait ? Création de 100 000 emplois
d’avenir pour les jeunes sans avenir, des contrats de génération et autres
contrats « aidés » au rabais : l’Etat, donc les contribuables,
paieront !
« Je
favoriserai la production et l’emploi … en orientant les aides publiques et les allègements fiscaux vers les
entreprises qui investiront sur notre territoire… J’instaurerai pour les
entreprises qui délocalisent un remboursement des aides publiques reçues… ».
Qu’a-t-il
fait ? A Florange, Arcelor/Mittal
décide de fermer les deux hauts fourneaux. Il refuse de nationaliser, fût-ce
temporairement, l’aciérie de Florange. Il préfère croire en Mittal qui promet
d’investir 180 millions en 5 ans, en oubliant que celui-ci n’a pas tenu sa
promesse de 2008 d’investir 330 millions.
« Pour dissuader les licenciements boursiers,
nous renchérirons le coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui
versent des dividendes ou rachètent leurs actions… Je mettrai en place la sécurisation des parcours professionnels,
pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou l’emploi et
accéder à la formation professionnelle ». Qu’a-t-il fait ?
Et voici l’ANI, au
goût bien amer pour les salariés !
Accord National Interprofessionnel,
signé le 11 janvier, entre le Medef et 3
syndicats minoritaires : CFDT, CFE-CGC et CFTC.
Le patronat obtient une déréglementation
d’ampleur du droit du travail.
M. Ayrault l’a promis à Mme Parisot, aux anges, jamais Sarkozy ne l’a
autant satisfaite !
C’est quoi
l’ANI ?
Un accord de flexibilisation forcée. Eux, ils disent « mobilité interne » (art. 15). Il suffira à l’employeur de signer un accord minoritaire pour envoyer un salarié à l’autre bout de la
France, voire à l’étranger, sur un poste totalement différent du sien. En cas de refus, le salarié sera licencié pour motif personnel.
L’employeur pourra ainsi dissimuler, derrière un refus de mobilité, des
licenciements en masse pour motif personnel, sans que le salarié puisse
bénéficier des garanties propres aux licenciements économiques collectifs.
Un accord de chantage à l’emploi. Eux, ils disent « maintien dans l’emploi » (art. 18). Un
accord d’entreprise peut prévoir une augmentation
du temps de travail et ou une baisse des salaires en échange du maintien de
l’emploi … comme l’ont vécu à leur dépens les Continental, Peugeot Motocycles
ou Goodyear ! Le salarié qui refuse
sera licencié pour motif économique sans pouvoir contester la cause même de
son licenciement, et l’entreprise est exonérée des obligations légales attachées
à un licenciement collectif pour motif économique. Bref, les salariés doivent accepter de baisser
leurs salaires, de travailler plus pendant deux ans et l’entreprise peut les
licencier juste après ! Bien sûr ! Pas question de diminuer la
rémunération des actionnaires ! Hollande avait pourtant promis, en février
2012, lors de sa visite à Gandrange « ce
type d’accord ne verra pas le jour ». Amnésie ?
…/…
Un accord pour favoriser les licenciements collectifs (art. 20). La procédure de licenciement et le contenu du plan social
pourront être décidés par simple accord
d’entreprise, voire, si les délégués sont récalcitrants, par un simple
document de l’employeur homologué par la
direction du travail. Il suffira à l’employeur de consulter la CE et
d’attendre 3 semaines la réponse de l’administration. Sans réponse, le texte
est homologué et le patron peut
licencier.
Une attaque en règle contre le CDI. Eux ils créent
le CDII – contrat de travail intermittent à durée indéterminée –
un emploi alternant les périodes travaillées et non travaillées (dans les entreprises de moins de 50 salariés). Il
ne garantit aucune durée minimale de travail sur l’année. Et pourquoi ne pas
utiliser le CDD saisonnier existant ? Mais voyons, celui-là ouvre des
droits aux allocations chômage, pas le CDII ! C’est la
précarisation-paupérisation des salariés les plus vulnérables.
Un accord de sécurisation de la délinquance patronale. Il met en place un maximum récupérable selon l’ancienneté et empêche de
remonter au début du préjudice. La
réparation pour des faits remontant à plus de 3 ans ne sera plus
possible !
L’accord fait miroiter des avancées … mais …
Un nombre d’heures minimum pour les salariés à temps
partiel (24 H par semaine)… mais
le texte prévoit la possibilité d’y
déroger ! Cela sert surtout à conforter
les dispositifs d’annualisation en légalisant des pratiques précédemment
condamnées par les juges.
La conciliation prud’homale sera facilitée
(art. 25) mais le texte prévoit une règle d’indemnisation forfaitaire nettement moins favorable que les indemnités auxquelles pourrait prétendre un
salarié licencié suite à jugement prud’homal. Il s’agit de revenir
sur la jurisprudence protectrice des droits des salariés. De plus, les délais sont encore raccourcis en matière de prescription :
passés de 30 ans à 5 ans en 2008, portés à 24 mois. Tous les 3 ans, l’employeur
est amnistié de ces manquements si le salarié n’a pas saisi le juge.
Il généralise la couverture complémentaire des frais de
santé (art. 1) mais c’est une négociation
par branche professionnelle avec adhésion obligatoire et financement par moitié entre salariés et employeurs. A défaut d’accord intervenu au 1er
janvier 2016, les entreprises sont tenues de faire bénéficier leurs salariés
d’un panier de soins minimum. L’entreprise
est libre de retenir l’organisme de son choix. Cadeau juteux aux assurances privées !
L’ANI est un accord
scandaleux !
Le
Parlement ne doit pas l’adopter !
Nous ne voulons pas
de cette politique qui se dit
« de gauche » tout en ne prenant
que des mesures contre les salariés et les classes populaires !
Brisons ce système infernal qui
produit pauvreté et inégalités sociales, qui désespère les peuples
et prépare la place aux populismes d’extrême
droite !
Retrait de cet accord inacceptable !
Sinon, un seul mot
d’ordre « Ayrault, Dégage ! »
Les Amis de l’Emancipation Sociale
Rouges de colère car les clases populaires ne doivent pas
payer la crise du capitalisme
Verts de rage contre le productivisme qui détruit l’Homme et la planète
Noirs d’espoir pour une société de justice sociale et d’égalité que nous voulons
multicolore, multiculturelle et solidaire
le 25.02.2013
