La Justice
de demain
Le
6 octobre 2017, N. Belloubet, ministre, garde des Sceaux, lançait les
« chantiers de la justice », pour une « réforme nécessaire ». Les avocats, magistrats, greffiers et
bâtonniers constataient très vite que la concertation n’en n’avait que le nom,
puisque le menu était déjà tracé : « transformation numérique », « simplification des
procédures civile et pénale », « adaptation du réseau des
juridictions » et « efficacité des
peines ». Très vite, ils dénoncèrent une « réforme financière et technocratique, éloignée des besoins du citoyen ».
Ils s’inscrivirent, malgré tout, dans la consultation de terrain et
constatèrent, dans le projet de loi déposé le 9 mars suivant, qu’aucune de
leurs appréciations n’avait été retenue et, par ailleurs, que le gouvernement
souhaitait procéder par ordonnances. Les manifestations répétées, les journées
« Justice morte »
organisées par des dizaines de barreaux en France et la mobilisation nationale
à Paris le 11 avril, n’ont pas suffi pour faire amender le projet de loi ordinaire
dit de « programmation 2018-2022 et de réforme de la justice » ainsi
que le projet de loi organique dit de « renforcement des
juridictions ». La précipitation avec laquelle le gouvernement a escamoté
le débat démocratique et la procédure accélérée - que rien ne justifiait – décidée
en conseil des ministres le 28 avril, ne peut qu’interroger sur la finalité de
cette « réforme » de la justice. Le Sénat, lors de son examen du 9 au
23 octobre, a émis de nombreux amendements, contraires à l’esprit du projet
Belloubet, plus favorables aux justiciables et à l’indépendance de la justice.
L’Assemblée nationale a engagé l’examen des projets le 19 novembre, terminé le
12 décembre. Les amendements du Sénat ont été ignorés. Une 2ème
lecture s’impose donc mais la ministre n’y semble pas décidée. Pour sortir de
ce blocage et éviter la controverse publique, une commission mixte paritaire (7
députés et 7 sénateurs) serait chargée de trouver une conciliation sur un texte
commun… à suivre. Le gouvernement est prêt à légiférer par ordonnance, ce qu’il
vient de faire en instituant un code de la justice pénale des mineurs et en
votant la création de 20 centres éducatifs fermés en plus des
56 existants. L’urgence fut-elle due à l’emballement médiatique et politique
provoqué par l’affaire du lycéen braquant son professeur avec une arme
factice ? Ce nouveau passage en force sert des objectifs non avoués de
privatisation et d’abandon de l’indépendance de la justice. L’analyse du
contenu des projets de loi ne laisse aucun doute.
Plus rapide,
plus efficace, plus moderne !
Gardons
à l’esprit que cette énième « réforme » se situe dans le contexte
global de diminution des dépenses publiques et de privatisation des services publics. Dans ce projet, il s’agit de
« simplifier » les procédures pénale et civile, les sanctions pénales
et d’augmenter les moyens financiers, au prétexte de « moderniser », « améliorer la lisibilité » - ce qui
peut paraître consensuel d’autant que le reproche courant fait à la justice est
sa lenteur. Mais les mesures annoncées n’ont rien à voir avec l’exercice d’une
justice rapprochant le juge du justiciable, défendant un égal accès à la
justice ou la protection des droits et libertés. Par contre, le projet introduit
les entreprises privées dans le système judiciaire
Présenté
comme un balayage nécessaire face à des procédures lourdes, il propose des
mesures qui semblent désordonnées. En réalité, par petites touches invisibles,
indolores, l’Etat est en train de déléguer au privé des missions de justice,
tout comme il pratique déjà pour des missions de police et d’administration
fiscale. Ainsi en est-il dans le domaine de la police, pour la verbalisation
des véhicules en stationnement non autorisé ou la gestion du parc des radars automatiques
et, dans le domaine de la justice, pour la gestion privée des prisons : 3
prisons sont déjà privatisées, dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé et
11 sont en projet de l’être. La porte est ouverte à la privatisation des
missions régaliennes de l’Etat, un business prometteur !
Dans
la même logique, certains litiges, comme le divorce par consentement mutuel,
pourraient sortir du champ judiciaire pour être confiés aux notaires, moyennant
paiement ! Depuis 2016, il est déjà possible de payer pour éviter de
passer devant le juge en négociant une transaction-amende,
cette procédure instaurée en matière d’affaires de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment,
vient d’être étendue aux affaires de fraude fiscale. Nous assistons, par tous
ces glissements qui « simplifient » et « accélèrent » les
procédures, à une justice à l’anglo-saxonne,
privatisée, donc payante.
Cette
privatisation rampante se développe sur le net avec la généralisation des
médiations en ligne pour certains litiges : des entreprises spécialisées dans
la technologie juridique, proposent leurs services, au grand dam des
professionnels du droit civil. Par exemple, en cas de conflits de voisinage,
les deux parties peuvent indiquer leur litige sur un formulaire en ligne,
l’agence de médiation (plateforme privée et payante), s’appuyant sur un
algorithme, mouline les données et aboutit à une amende estimée que les deux
parties peuvent accepter. Une justice approximative, sans juge ni procès se
profile, de la même manière qu’Uber est entré dans la profession des taxis à la
barbe de la puissance publique.
Ce « projet pour la justice » est une pièce
du puzzle qu’est la « réforme de l’Etat », menée par le Comité Action
Publique 2022, prônant, entre autres recommandations, l’essor des plateformes
numériques, faisant la part belle aux entreprises privées et accélérant la
création de quantité d’agences autonomes, extérieures aux ministères. L’Etat y
tient le rôle de régulateur, garantissant que « le cadre normatif ne bloque pas les initiatives ». Les « experts » en sont convaincus : on
peut utiliser des solutions technologiques pour effectuer les tâches
administratives, confier aux entreprises
numériques l’examen automatique des demandes d’aides, de titres, de documents
ou d’autorisations administratives. Le dispositif France Connect travaille à regrouper toutes les démarches administratives
en ligne (consulter ses points sur le permis de conduire, calculer son quotient
familial, demander une bourse, etc.) sur une seule application afin que l’on n’ait
plus à multiplier les identifiants, mots de passe, etc. Ce système « facilitateur et à domicile, gratuit »
serait très « confortable », sauf… qu’il a pour objectif, de se libérer de
l’intelligence humaine, en supprimant des postes dans les services publics, qu’il
met fin à la protection de la vie privée et abandonne l’intérêt général,
puisque tout se traiterait au cas par cas. La « simplification » de
la Justice est à ce prix ! Une vision purement gestionnaire, au mépris des
droits fondamentaux, éloignée du citoyen, se cachant derrière les mesures
annoncées de transformation numérique et simplification des
procédures civile et pénale, d’adaptation du réseau des juridictions et de mutualisation
des effectifs des magistrats et des greffes, d’unification de la gestion
budgétaire, d’organisation territoriale et de construction de prisons, révision
de l’échelle des peines…
Efficacité des peines
Selon
Macron, il faut « redonner du sens à la peine » et adapter les
modalités d’exécution des peines de prison en fonction de leur durée. Les peines
inférieures ou égales à un mois de prison seraient inutiles ; les courtes
peines (inférieures ou égales à 6 mois de prison) seraient aménagées et
sous contrôle électronique ; le tribunal correctionnel déciderait d’aménager ou
non pour les peines de 6 mois à un an de prison ferme ; pour les peines de
plus d’un an, ce serait la prison. S’il n’est question que de barèmes, que
deviendraient les juges d’application des peines ?
Si
le développement des peines de substitution est une bonne chose, encore faut-il
donner au service public les moyens nécessaires à leur suivi ! En
2017 : quelque 90 000 peines d’emprisonnement inférieures à 6 mois
ont été prononcées tandis que 35 000 mesures de Travaux d’Intérêt Général
(TIG) ont été mises à exécution. Comment en faire plus ? En augmentant
l’offre de TIG répond la ministre, qui vient de créer le 10 décembre, l’agence nationale de travail d’intérêt
général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de
justice, remplaçant le Service de l’Emploi Pénitentiaire. Le Syndicat de la
Magistrature s’inquiète car, parallèlement, le champ du travail en prison et
les TIG s’ouvrent à des entreprises privées à but lucratif.
Simplification de la justice du
quotidien
Les
modes alternatifs de règlement des différends sont préconisés. En matière de
justice civile, par exemple, pour les litiges de voisinage ou inférieurs à
5 000 euros, la tentative de règlement amiable serait obligatoire avant de saisir le juge. Il serait même possible de
saisir le tribunal judiciaire en ligne de chez soi ! La procédure pourrait
se dérouler sans audience si les
deux parties donnent leur accord, y
compris pour le jugement. Une juridiction nationale unique des requêtes en
injonctions de payer serait créée, traitant tout de façon dématérialisée.
En
matière de justice pénale, la plainte se ferait en ligne, un délai de 6 mois
serait laissé au parquet avant de pouvoir saisir un juge d’instruction avec
constitution de partie civile. La déjudiciarisation des dossiers pour en
diminuer le nombre permettrait de gérer la pénurie de moyens, de réduire
l’accès au juge et de créer des services de médiation en ligne en gestion
privée.
En
somme, cette « réforme » propose une justice moins accessible aux
plus vulnérables, privatisée donc payante, affaiblissant les droits de la
défense
Inégalitaire,
déterritorialisée, déshumanisée
Une justice plus
dépendante du pouvoir par le renforcement du Parquet
Si
le projet de loi aboutissait tel qu’il est présenté, le procureur de la
République pourrait, de manière discrétionnaire, recourir à des mesures
intrusives et attentatoires aux libertés, dès lors qu’il considère que son
enquête porte sur un crime, quel qu’il soit. Aujourd’hui, les écoutes
téléphoniques, la sonorisation de voitures ou d’appartements, les captures de
vidéos ou de données informatiques ne sont offertes au procureur qu’en matière
de criminalité et de délinquance organisées ; pour les autres infractions,
le procureur doit requérir la
désignation d’un juge d’instruction,
indépendant. Demain, le procureur pourrait décider, seul, de la
qualification de l’infraction et criminaliser un délit pour recourir aux moyens
d’enquête cités ci-dessus. Cette omnipotence du procureur – rappelons-le, nommé
par le garde des Sceaux - est contestée par ceux qui considèrent « qu’il n’est pas raisonnable de donner plus
de pouvoirs au parquet avec des techniques aussi intrusives, tant que la
révision de la Constitution, renforçant l’indépendance de ces magistrats, n’est
pas adoptée ».
Plus
encore, si « l’urgence » était invoquée, le contrôle de légalité ne
s’exercerait qu’a posteriori. Le Parquet pourrait ordonner une perquisition
sans l’assentiment de la personne, pour les délits, si la peine encourue est de
3 ans contre 5 auparavant. Le procureur serait autorisé à poursuivre les
mesures qu’il a ordonnées, comme l’interception de correspondances ou la
géolocalisation, pendant une semaine à compter de la saisine d’un magistrat
instructeur, etc. Autre mesure «novatrice », la « comparution à
effet différé » : lorsque les éléments techniques d’enquête ne
peuvent être réunis à temps pour une comparution immédiate, le tribunal pourrait
être saisi dans un délai maximal de 2 mois, et placer le prévenu en détention…
en attendant !
Ces
mesures attentatoires à la protection de la vie privée seraient possibles hors
la présence d’un avocat. L’extension du recours aux techniques spéciales
d’enquête renforcerait considérablement les prérogatives du ministère public,
c’est-à-dire de l’accusation, au détriment du juge d’instruction. Ces quelques
exemples, extraits du projet de loi, sont la preuve de la volonté de marginalisation du juge d’instruction au
profit de l’accusateur public et d’un inquiétant affaiblissement des droits
de la défense. C’est bien l’impartialité de ce magistrat qui apparaît être
l’une des principales garanties du respect de ces droits avant le jugement.
« Si l’on peut comprendre
l’extension des pouvoirs judiciaires en matière terroriste, nous ne comprenons
pas ce qui préside à un élargissement des prérogatives du ministère public pour
les infractions de droit commun. La dérive sécuritaire qui pointe ici porte en
elle la mort des principes fondateurs de la démocratie, construits au fil des
siècles ». Déclaration de la Conférence des avocats.
Une justice déterritorialisée
« Nous ne
souhaitons pas redessiner la carte judiciaire » affirme la garde des
Sceaux. Le risque de levée de boucliers des élus territoriaux a dû guider ce
choix, compte tenu de l’expérience de ses prédécesseurs (Rachida Dati, à partir
de 2017, supprima 21 Tribunaux de Grande Instance et de 178 Tribunaux
d’Instance/tribunaux de police). Pas de suppression, des fusions ! Pour « mieux organiser » les juridictions
dans les villes les TGI seraient fusionnés avec les TI en un service
unique du justiciable, avec création de pôles de compétences pour une « meilleure »
lisibilité. Et pour rassurer ceux qui craignent la disparition des TI, la
ministre assure le maintien du juge de proximité. Ce qui ne rassure en rien les
professionnels : la juridiction d’instance ne survivra pas à la fusion par
le seul maintien du statut du juge d’instance. La pérennité d’une juridiction
de proximité accessible aux plus vulnérables tient en effet à plusieurs
facteurs cumulatifs : un juge spécialisé, un contentieux propre incluant
des matières très liées entre elles (contentieux locatif, crédits à la
consommation, surendettement, tutelles, injonctions de payer et contentieux civil
inférieur à 10 000€), un greffe dédié, et ce, dans une juridiction au
fonctionnement autonome avec une organisation et une part de budget propres.
C’est ça qui garantit la proximité géographique pour le citoyen et empêche ces
contentieux d’être noyés dans la masse du TGI, éparpillés entre plusieurs juges.
Ce faux nez permet à la ministre de cacher les véritables objectifs de diminution
des coûts, quitte à sacrifier la justice du quotidien pour les plus
vulnérables.
Même
logique financière pour les cours d’assises : elles seraient dessaisies de
la moitié des affaires criminelles qu’elles jugent actuellement et un tribunal criminel départemental serait
créé pour les crimes passibles de 15 ou 20 ans de prison. La cour d’assises
resterait compétente pour les crimes punis de 30 ans de réclusion ou de la perpétuité.
Cela sonnerait le glas du principe de l’organisation judiciaire selon lequel
les crimes sont jugés par les cours d’assises, avec un jury populaire tandis que
les délits sont jugés par les tribunaux correctionnels, composés de magistrats.
Les
affaires pénales feraient l’objet de dépôt de plainte en ligne et un dossier
unique numérique serait créé. Au civil un seul mode de saisine serait
proposé contre 5 aujourd’hui.
Bref,
le projet est truffé de mesures d’économies, prises sur le fonctionnement de la
justice. Ni les fusions, ni les redéploiements de services en ligne ne rendront
la justice plus accessible. Seuls, des magistrats indépendants et autres
personnels de justice peuvent le faire. Les juges de proximité dans les Tribunaux
d’instance, par le quotidien qu’ils sont appelés à rencontrer (contentieux liés
à la précarité, crédit à la consommation, expulsion locative…) ont la capacité
d’exercer un ordre public de protection et de rétablir un équilibre entre
« le fort et le faible », affirme la présidente du Syndicat de la
magistrature. « La procédure, assez
directe, permet de recevoir les citoyens sans filtre, sans avocat et sans
connaissance a priori du droit ». Ils travaillent dans les 307
tribunaux d’instance et maillent le territoire. Ce sont donc les justiciables
les plus éloignés des mécaniques complexes de la justiciable qui subiront les
conséquences de ces décisions.
Le budget 2019 est, pourtant, à la hausse de 4.5 %, soit une
augmentation de 313 millions, portant le budget total à 7.29 milliards. A qui
profite cette hausse (bien modeste, car si on enlève le 1.8%
d’inflation !) ? Pas aux services judiciaires, ni aux emplois, ni aux
frais de justice indispensables pour mener les enquêtes et investigations, ni à
l’aide juridictionnelle, ni aux pôles sociaux de la justice (contentieux des
affaires de sécurité sociale, contentieux de l’incapacité, commissions
départementales d’aide sociale…), ni aux dépenses de fonctionnement, les pannes
de chauffage dans les tribunaux ne sont pas prêtes de s’interrompre… Non !
La ministre mise sur les nouvelles technologies pour économiser 800 à 900
emplois sur 4 ans. Elle promet 1 300 postes supplémentaires, dont
l’essentiel pour l’administration pénitentiaire, et seulement 192 postes pour
le fonctionnement de la justice (dont 100 postes de magistrats). Le recours
régulier à des agents non titulaires, des vacataires saisonniers, à des magistrats
honoraires ou retraités, pour présider une audience ou suppléer un magistrat
titulaire, vont donc se poursuivre. La justice française mérite donc d’être la
dernière de la classe en Europe : en 2016, elle a consacré 65.90€ par
habitant à la justice, bien loin des 122€ en Allemagne et des 82.30€ en
Belgique.
Le
« réel » effort que le gouvernement compte faire concernerait les
prisons, avec 7000 places ouvertes en 2022 et 8 000 engagées, encore que
Macron en avait promis 15 000 ! Pour nous, et pour nombre de
professionnels, militants, cette orientation ne fait pas l’unanimité, car plus
on construit, plus on remplit, sans faire baisser le taux de sur-occupation des
prisons. Le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats ou le
contrôleur général des lieux de privation de liberté craignent que cela n’encourage
la hausse de l’incarcération alors que les prisons comptaient au 1er septembre 2018, 70 164 détenus pour
59 875 places.
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La
« réforme de la justice » ne vise pas à améliorer la qualité du
service rendu aux justiciables et les conditions de travail des personnels,
mais bien à faire des économies sur leur dos. Les graves menaces pour la
justice sont la fin de la gratuité, la réduction de l’oralité, la suppression
de l’audience pour certains litiges et la saisine obligatoire du juge par voix
dématérialisée. Ce projet purement gestionnaire signerait la mort du service
public de la justice. Derrière les éléments de langage creux sur une « modernisation »
qui justifierait tous les reculs, se dissimulent les logiques tayloristes de
rationalisation d’une justice perçue comme une simple chaîne de production dont
les seuls horizons seraient la réduction des coûts et la privatisation rampante.
Tout cela a été dénoncé par les syndicats des professionnels de la justice. On
peut regretter qu’elles soient restées sectorielles, alors que l’ensemble des
justiciables, c’est-à-dire nous tous, aurions dû les soutenir. Peut-être n’en
avons-nous pas mesuré l’enjeu. Si l’on veut changer la donne et construire un
rapport de forces pour réussir à imposer l’exercice de notre souveraineté, là où
nous vivons, nous avons à veiller à décompartimenter les luttes pour qu’un
mouvement plus global puisse transformer réellement le système qui nous
gouverne et nous écrase.
Odile
Mangeot, le 15.12.2018
