La sécurité
érigée en politique !
Quand
les mesures sécuritaires tiennent lieu de politique, c’est que ceux qui en
décident sont affaiblis, c’est que la démocratie est menacée. Macron fait ce
choix, empêtré dans la politique européenne d’immigration totalement
désarticulée, où chaque pays décide, seul, dans un espace de Schengen qui, de
fait, n’est plus. Englué qu’il est, par ailleurs, dans le « grand
débat » initié pour sortir la tête haute – ce qui n’a illusionné personne –
face au mouvement de résistance des Gilets Jaunes, qui ne faiblit pas, ou si
peu, depuis 4 mois. Nous ne reviendrons pas sur le mouvement des Gilets Jaunes,
évoqué dans les précédents numéros. Par contre, nous tentons d’illustrer la
politique sécuritaire mise en œuvre en France et en Europe, celle qui organise
des contraintes à la liberté d’aller et de venir et promeut des lois
liberticides contre le droit de manifester.
1 – La
sécurité comme politique d’immigration
Elle commence par les contrôles aux
frontières…
A
quelques semaines des élections européennes, Macron, qui fanfaronnait avec son
idée de « renaissance européenne » auprès des autres Etats membres, a
dû en rabattre : les 28 n’ont toujours pas réussi à s’accorder sur le
« paquet asile » en discussion depuis 2013. La discorde porte sur la
procédure d’asile et le règlement Dublin
(qui contraint le migrant à déposer sa demande d’asile dans le pays par lequel
il est entré en UE). Les pays du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne,
République tchèque, Slovaquie) refusent une réforme leur imposant l’accueil des
réfugiés dans le cadre d’une répartition entre pays. Les pays d’entrée (Malte,
Italie, Grèce, Espagne) continuent à laisser passer les migrants qui ne veulent
pas rester chez eux. Les pays de destination finale, comme la France, veulent
instituer des mécanismes de relocalisation et renforcer Dublin. Macron veut
« remettre à plat l’espace Schengen » - zone de libre circulation au
sein de laquelle les contrôles frontaliers sont abolis, tout en sachant que changer
Schengen ne peut se faire qu’à l’unanimité. En attendant… peu importe la règle…
France depuis 2015, Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Norvège dérogent à
Schengen et ont rétabli des contrôles à leurs frontières… situation qui se
prolonge illégalement… Macron pense à créer un « conseil de la sécurité
intérieure » restreint qui permettrait de s’affranchir de la règle de
l’unanimité, quitte à concéder des dérogations aux pays de Visegrad sous la
forme d’une solidarité obligatoire, financière ; les pays d’entrée, quant
à eux, envisageraient des centres fermés dans lesquels seraient enfermés les
débarqués de Méditerranée, faisant le tri entre les migrants « économiques »,
renvoyés, et les réfugiés, répartis entre Etats volontaires. En quelque sorte,
la politique de l’immigration ne serait qu’une affaire de tri ! On n’est
pas prêt, dès lors, de sortir des « politiques
actuelles (qui) ont érigé la mort à la frontière comme un spectre planant sur
chaque migrant tentant d’entrer en Europe » (1). Il s’agit surtout de rassurer
un électorat anti-migrant et de mettre en œuvre la trouvaille de Macron,
« l’homme à la pensée complexe ! » : « la frontière, c’est la liberté en sécurité » !!!
La
réponse à cette macronerie s’illustre dans l’agence européenne de
garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, dont la mission est d’aider les
Etats de l’UE à « sécuriser » leurs frontières extérieures et à
contrôler l’immigration illégale, dit plus clairement, à empêcher les
exilés d’atteindre l’Union. Frontex est symbole d’une Europe qui bafoue les
droits des migrants, comme l’affirme Migreurop (3) : « Les garde-côtes de l’Europe travaillent dans
un océan d’impunité »? En effet, qui contrôle Frontex quand elle
négocie des accords de coopération avec 18 Etats non membres de l’UE dont la
Turquie, la Biélorussie ou le Nigeria ? Ou quand elle signe des protocoles
d’entente avec le Sénégal et la Mauritanie pour contrôler l’immigration en
partance d’Afrique de l’ouest ? Qui la contrôle en mer Egée, quand elle
coopère avec l’Otan dans le cadre d’opérations militaires censées lutter contre
les réseaux de passeurs et autres trafiquants ? Qui contrôle l’opération
Themis en Méditerranée centrale relative aux flux migratoires en provenance
d’Algérie, Tunisie, Libye, Egypte et Albanie ? Qui est responsable des
violences exercées sur des migrants ? Qui s’attache à veiller au respect du
droit international quand Frontex prête un bateau à l’Italie pour refouler
une embarcation grâce à des officiers qui sont pour certains employés par
Frontex, pour d’autres détachés par la Hongrie et la France ? Qui peut se
plaindre des actes de Frontex ? Les migrants fuyant des misères en
cascade prenant le temps de remplir 15
pages pour dénoncer un acte de maltraitance subi ? Les députés
européens ? Eux qui votent les propositions de la Commission sans bien
savoir ce qu’elles recouvrent ? Frontex est la vitrine peu reluisante de
la politique migratoire européenne, avec l’assentiment du Conseil des
ministres, c’est-à-dire des Etats composant l’UE. Elle fait du renseignement en
gérant un certain nombre de fichiers avec les systèmes de surveillance Eurosur,
Europol et Etias. Les accords conclus par Frontex avec des Etats non européens
ne font l’objet d’aucun contrôle a priori par le Parlement. Son budget annuel marque la volonté européenne
de son développement : il est passé de 97 millions en 2014 à 320 millions
en 2018 et il est fixé à 1.5 milliard/an pour la période 2021-2027. Les
multinationales convoitent les marchés de protection des frontières
européennes : sur 39 projets, Thales et ses filiales participent à 18, le
géant italien de l’armement Finmeccanica à 16 et les entités du groupe Airbus à
10.
… Elle se poursuit par la militarisation
des frontières.
La
France a verrouillé ses accès par Menton, Briançon, Ouistreham, Calais, Hendaye.
Au Pays basque, les réseaux solidaires viennent en aide à ceux qui n’ont pas
conscience de la violence de cette frontière. A peine les migrants ont-ils
enjambé le pont pour passer la Bidassoa qui les conduit à la gare d’Hendaye que
là, ils tombent sur le poste de la PAF qui les renvoie aussitôt. Au péage de
Biriatou, tous les bus même scolaires sont fouillés.
Dans
les Alpes, les contrôles sont ciblés au faciès. Après interpellations suivent
des procédures expéditives, avec refus systématique d’entrée et renvoi vers l’Italie,
alors que la situation de chaque migrant devrait faire l’objet d’un examen
individuel approfondi. La frontière franco-italienne est quadrillée par la
police qui traque les étrangers dans les trains, les bus et sur les chemins de
randonnée.
Pourquoi
sont-ils si nombreux à vouloir emprunter des chemins impossibles ? Parce
que depuis la fin des années 1990, il y a renforcement constant de la logique
répressive et sécuritaire des politiques migratoires : entraves sur l‘attribution
de visa, externalisation du contrôle des frontières européennes à des pays
tiers, etc. Ainsi, de moins en moins de personnes peuvent emprunter des voies
dites « régulières » pour rejoindre l’Europe. Même un certain nombre
d’agents de la police aux frontières, sans oser l’affirmer officiellement, avouent que leur mission est insupportable. L’un
d’entre eux témoigne (3) :
« Depuis le rétablissement des contrôles
aux frontières, à la suite des attentats de novembre 2015, notre unité se retrouve
côté italien près de Modane, (en application) du système de Bureau à Contrôles Nationaux
Juxtaposés (BCNJ) qui pratique systématiquement la non-admission. Avant, quand
on contrôlait côté français, on engageait une procédure de retenue. Maintenant,
ça prend moins de 10 secondes. C’est très efficace. On remplit un formulaire en
trois volets, puis on remet le migrant illégal à la police italienne ».
Mais avec l’arrivée du ministre italien Salvini, c’est pire :
« depuis juillet, nous refusons
l’entrée en France à 700/800 migrants par mois (30% de plus qu’avant) Les
policiers italiens, débordés, refusent de venir récupérer les migrants la nuit.
Nous restons avec eux dans nos locaux et nous ne contrôlons plus la frontière. Les
locaux sont inadaptés, 10 voire 15 dorment par terre. Cette situation se
produit tous les soirs ».
Dans
le Calaisis, la frontière avance toujours plus. Depuis les accords du Touquet (2003),
le Royaume Uni délègue à la France la « bonne » application de sa
politique migratoire. Fin 2016, un mur
« anti-intrusion » a poussé le long de la rocade près du port. 4
mètres de haut sur un kilomètre de long, financé à hauteur de 2.7 millions
d’euros par le gouvernement britannique. Une deuxième « jungle » s’étant
constituée sur le territoire anglais, May a promis de renforcer les
infrastructures de sécurité (vidéosurveillance, clôtures et technologies
infrarouge…) et un protocole additif a été signé avec Macron le 18 janvier 2018
pour un engagement financier du Royaume Uni de 50.5 millions.
… L’enfermement comme outil de contrôle
des migrations.
En
France, il y a deux systèmes : les centres de rétention pour ceux qui sont
en France et vont être expulsés et les zones d’attente, qui sont considérées, légalement,
hors territoire français. Elles sont des extensions de la frontière et
permettent d’y appliquer des procédures dérogatoires au droit commun. Sas
frontaliers, lieux d’enfermement provisoire (26 jours maxi) où les exilés sont retenus,
isolées, sans droits réels d’accès aux soins et à la justice, avec des allégations
de violences policières. Si, matériellement, les droits sont listés, ils ne
font l’objet d’aucun contrôle possible pour les garantir. En France, il y a 98 zones officielles d’attente, dans
les aéroports, les ports, les gares, la plus importante étant l’aéroport de
Roissy. Ce sont des espaces de tri et de refoulement
Au royaume de la suspicion, la France
est reine…
La
récente loi asile et immigration, entrée en vigueur le 31 janvier, modifie les
modalités d’évaluation de la minorité
d’âge des enfants migrants arrivant seuls sur le territoire français. Evaluation
jusqu’ici réalisée par les départements,
elle va être reprise en main par les préfectures pour vérifier l’authenticité
des documents et collecter leurs empreintes digitales, etc. dans l’objectif de créer un fichier biométrique des
mineurs. Les associations Médecins du monde, Gisti, Cimade, Unicef ont contesté
cette décision devant le Conseil d’Etat, craignant que les vérifications de la préfecture
ne prennent le pas sur l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Elles y voient la
volonté de multiplier les refus de minorité sur des bases peu fiables. Ce qui
est déjà le cas : par exemple, les actes de naissance de Guinée Conakry
(premier pays d’origine des mineurs isolés en France, avant la Côte d’Ivoire et
le Mali) sont systématiquement rejetés par l’administration au prétexte « d’une fraude généralisée au niveau de l’état
civil ». Les préfectures seront automatiquement avisées lorsqu’un
jeune sera évalué majeur et pourront engager des mesures d’éloignement
immédiates, sans attendre qu’une autorité judiciaire ait pu statuer sur le
refus de minorité. C’est que l’enjeu est important. Si le jeune est reconnu
mineur, il bénéficie (selon la convention internationale des droits de l’enfant
de 1989 et le code de l’action sociale et des familles), des mêmes droits que
n’importe quel enfant en danger, soit une prise en charge par l’ASE favorisant
son insertion et l’obtention du droit d’asile à l’âge de 18 ans. Sinon il rejoindra les demandeurs d’asile
menacés d’expulsion, à la rue. Quand une décision d’annulation de minorité est
contestée, le test osseux de la face de
la main gauche est pratiqué, même si les spécialistes médicaux ont alerté sur
sa non-fiabilité. L’âge osseux n’équivaut pas à l’âge réel. La maturité osseuse
s’achève à 19 ans chez un garçon et diffère d’un enfant à l’autre, la
variabilité individuelle est de un à deux ans. Les associations dénoncent
régulièrement le défaut de prise en charge des mineurs isolés étrangers. Notons
que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, le
28 février, pour avoir infligé un « traitement dégradant » à un
mineur isolé afghan. Agé de 11 ans, en 2015, il
n’avait pas été pris en charge par les autorités, malgré une demande du
juge des enfants et avait vécu 6 mois dans le bidonville de Calais.
… et pour la « sécurité
des Européens », apparaît le fichage des « non-européens » !
19
associations et syndicats ont saisi le Conseil d’Etat, le 28 février, pour
contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des
mineurs. Il est pratiqué, à titre expérimental dans le Bas-Rhin, en Isère,
Essonne, Indre et Loire.
Par
ailleurs, au prétexte de lutte contre le terrorisme et la criminalité, un
accord provisoire a été signé le 5 février pour renforcer les contrôles aux
frontières de l’UE. Des appareils portables équipés de lecteurs d’empreintes
digitales et d’images faciales permettront aux policiers de traquer les
« terroristes », et de consolider la mise en commun de fichiers de
données personnelles. L’accord permet l’unification de 6 registres de données d’identification alphanumériques et
biométriques (empreintes digitales et images faciales) de citoyens non membres de l’UE, et ce, sans tenir compte des
nombreuses réserves émises par les Cnil (4) européennes. Les registres des
demandeurs d’asile (Eurodac), des demandeurs de visa pour l’UE (Visa) et du système
d’information Schengen seront joints à trois nouvelles bases de données
concernant des citoyens non membres de l’UE. Pourront y accéder les forces de
police des Etats membres, les responsables d’Interpol, d’Europol et même des
gardes-frontières de l’agence Frontex. La « fraude à l’identité » devient
prioritaire, mélangeant, à souhait, lutte contre la criminalité et lutte contre
l’immigration dite irrégulière. Et qu’importe, pour les « traqueurs »,
qu’un expert en matière de lutte contre le terrorisme, souligne que dans les
attentats perpétrés en Europe ces dix dernières années, les auteurs étaient
souvent des citoyens européens et ne figuraient donc pas dans les bases de
données qui devraient être unifiées. Cela va coûter très cher. Le fonds de
gestion des frontières a augmenté de 197 % dans le budget proposé pour
2021-2027 alors que la part consacrée aux politiques de migration et d’asile
n’a augmenté que de 36 %
En
2020, le système Entry Exit, l’une des trois nouvelles bases de données
centralisées, entrera en vigueur, obligeant chaque Etat membre à collecter les empreintes digitales et les
images de visages de tous les citoyens non européens entrant et sortant de
l’Union. Chaque frontière, aéroportuaire, portuaire ou terrestre, devra
s’équiper de lecteurs, pour un coût de 480 millions d’euros pour les 4
premières années. Ce sera ensuite au tour d’Etias (système européen d’information
de voyage et d’autorisation), registre examinant préventivement les demandes
d’entrée, pour 212 millions d’euros, tout cela sans qu’existe une étude sur la
manière dont les nouveaux registres de données biométriques et leur
interconnexion peuvent contribuer à l’objectif de « protection des citoyens européens contre
le terrorisme international »..
Ce
système de surveillance généralisée à l’encontre de l’étranger « irrégulier »
se développe à l’encontre des manifestants qui troubleraient l’ordre public.
2 - Mesures
sécuritaires : réponse de Macron à l’injustice sociale, fiscale,
environnementale
Le
mouvement inédit des Gilets Jaunes, qui dure, agace profondément Macron car
tout ce qu’il a entrepris pour l’étouffer a échoué. Il a tenté de le discréditer,
de le maltraiter, de le réprimer à coups de LBD et gaz lacrymogènes faisant des
morts, des éborgnés, des mains arrachées, des milliers d’arrestations… Rien n’y
fait. Ce mouvement de « gueux » ose même fouler l’asphalte des beaux
quartiers de Paris, tout près de ses fenêtres de l’Elysée, comme une remise en
cause de son pouvoir suprême. Même le « grand débat » qui a occupé
les médias quelque temps n’a pas éteint la colère des Gilets Jaunes contre
l’injustice sociale, fiscale et environnementale. Alors que fait le
pouvoir ? Tout comme il surveille, contrôle, enferme les étrangers
« irréguliers », il fait légiférer pour restreindre la liberté de
manifester.
La
proposition de loi « visant à
renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations »,
dite loi anticasseurs, vient d’être votée définitivement, le 12 mars, par le
Sénat avec 210 voix pour, 115 contre et 18 abstentions. Toucher à une liberté fondamentale du droit à manifester est
risqué, d’autant que des députés (50 LRM) s’étaient abstenus lors du vote à
l’assemblée nationale le 5 février. Alors, pour couper l’herbe sous le pied à
ces « marcheurs » qui seraient tentés de rejoindre le recours des
parlementaires (LFI, PC, PS…) contre la loi, Macron, lui-même, en appelle au Conseil
Constitutionnel.
Est
très contestable, en effet, ce glissement du droit, consistant à se fonder sur
des suspicions ou des prédictions et non plus sur des faits tangibles, autorisant le préfet à interdire la
participation à une manifestation (sans
décision d’un juge) d’individus pour lesquels il pense qu’ils constituent
une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Appréciation
subjective et potentiellement arbitraire sur la base de motifs flous et
dangereux, dénonce notamment Amnesty International.
De même que l’inscription, dans le fichier des personnes recherchées, des
individus faisant l’objet d’une interdiction de manifester, ou encore la
condamnation à un an de prison et 15 000 euros d’amende de celui qui se
couvre le visage avec un foulard ou les yeux par crainte d’un tir de LBD ou de
gaz lacrymogènes, ou encore décision de fouiller les participants à une
manifestation : tout cela relève de l’atteinte
aux libertés fondamentales.
Avec
cette loi, « on ouvre la porte à une police comportementale », affirme
le syndicat des avocats de France. En éliminant l’intervention judiciaire pour
un certain nombre de mesures, la loi
porte atteinte à la séparation des pouvoirs. C’est sous couvert de lutte
contre le terrorisme ou la délinquance que, régulièrement, une nouvelle loi
vient aggraver la répression des mouvements sociaux et restreindre l’espace
démocratique : loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) en 2011, loi de
programmation militaire (2013) étendant les possibilités de surveillance en
dehors du contrôle judiciaire, loi sur le renseignement (2015) allant bien
au-delà de la seule prévention du terrorisme, loi en 2016 contre le crime
organisé intégrant des mesures d’exception de l’état d’urgence dans le droit
commun… Le Syndicat des avocats de France affirme que ces lois sont de plus en
plus répressives, adoptées pour un motif affiché qui n’a rien à voir avec la
répression de manifestants mais qui sont ensuite utilisées contre les mouvements
sociaux. Ainsi en fut-il contre des militants écologistes lors de la Cop 21,
contre les opposants à la loi Travail ou contre les militants antinucléaires de
Bure….
L’écrivain
et avocat François Sureau, (pourtant) réputé proche de Macron écrit dans le Monde : « Ce qui est inquiétant, c’est que personne ne voit que le préfet
ne « pense » pas par lui-même. Il pense ce que le gouvernement lui
dit de penser. Il pensait hier du mal des « veilleurs » ou des gens
de la Manif pour tous. Il pense aujourd’hui du mal des « gilets jaunes ».
Il pensera demain du mal des macronistes, des juppéistes, des socialistes, que
sais-je encore, quand l’extrême droite sera au pouvoir. Mais il sera alors trop
tard pour s’en plaindre ».
Il
est temps de relire 1984 de George
Orwell car « le silence des
pantoufles est plus dangereux que le bruit des bottes »(5).
N’acceptons pas de nous plier à des lois liberticides.
Odile
Mangeot, le 26.03.2019
(1)
Michel Agier et
le collectif Babels dans le livre La mort
aux frontières de l’Europe (2017, le passager clandestin)
(2)
Migreurop :
réseau européen et africain de militants et de chercheurs dont l’objet est de lutter
contre la généralisation de l’enfermement des étrangers et la multiplication
des camps. Ils militent pour le Frontexit
(3)
Politis du
14.03.2019
(4)
CNIL – Commission
Nationale Informatique et Libertés
(5)
Martin Niemöller,
pasteur protestant envoyé en 1937 au camp de concentration de Sachsenhausen,
transféré à Dachau d’où il sortit en1945
