Euratom.
Usine à gaz
La
Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par
un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du
Charbon et de l’Acier 5CECA). Sa mission est très claire : promouvoir le
développement de l’industrie nucléaire en Europe.
Histoire de
l’EURATOM
Institué
pour renforcer la recherche, faciliter les investissements, diffuser les
connaissances techniques, veiller à l’approvisionnement en minerais et
combustibles nucléaires, assurer de larges débouchés à l’industrie nucléaire,
EURATOM a, toutefois, dû limiter ses ambitions en raison du caractère sensible
du secteur. Ses réalisations se limitent à la construction de 4 centres de
recherche en Allemagne à Karlsruhe, en Belgique à Mol, au Pays-Bas à Petten et
en Italie à Ispra et 5 centrales nucléaires en Franche à Chooz, en Allemagne à
Juliers près de Dusseldorf et, surtout, en Italie à Garigliano, Latina, Trino
et au financement de programmes tels l’organisation du développement énergique
coréen.
A
la suite de la nationalisation du canal de Suez par Nasser, en 1956,
l’Assemblée européenne proposa d’étendre les fonctions de la CECA afin de
couvrir les ressources énergétiques. Jean Monet, président de la CECA souhaita
la création d’une communauté séparée de l’énergie nucléaire. Louis Armand, à la
tête d’une étude pour l’énergie nucléaire civile en Europe, conclut à la
solution du développement nucléaire qui semblait nécessaire au vu de
l’épuisement des ressources en charbon et de la dépendance au pétrole. Les
Etats du Benelux et de l’Allemagne de l’ouest voulaient la création d’un marché
commun global. La France refusa pour des raisons protectionnistes et Jean
Monnet établit un compromis en proposant la création de deux communautés Euratom
et la CEE. Pour réduire les coûts, les exécutifs de la CECA et d’EURATOM
fusionnèrent en 1965 avec la CEE et prirent le nom de Communautés Européennes
(CE), tout en restant distinctes les unes des autres. Les CE forment l’un des trois piliers définis
par le traité de Maastricht qui créa l’Union Européenne en 1992. Depuis, l’EURATOM
reste une personnalité juridique distincte.
Marc
Chapuis (source : wikipedia)
Pour en
finir avec un régime d’exception
60
ans après sa création, le traité EURATOM continue d’exister en dehors de
l’Union Européenne. Maintenir un tel
passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.
Alors
qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires
puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les
dangers de la radioactivité. Le conflit d’intérêt est criant, au détriment de
la protection des populations. EURATOM constitue également un obstacle majeur
au développement des énergies renouvelables en drainant un volume considérable
d’aides financières. Il faut préparer la résiliation du traité instituant
EURATOM.
Un traité pro-nucléaire et obsolète
Le
Traité EURATOM a été bâti sur l’idée que l’énergie nucléaire allait apporter la
prospérité : le nucléaire devait être sûr, propre et bon marché. C’était
déjà contestable à l’époque : 1957 est en effet l’année de l’accident de
Windscale, en Angleterre, et de la catastrophe de Mayak, en URSS. Ce n’est plus
acceptable en 2018, après Tchernobyl et Fukushima, après les centaines de millions
de tonnes de déchets radioactifs légués aux générations futures.
Un piège tragique pour notre santé
Les
normes de protection de la population et des travailleurs contre les dangers de
la radioactivité sont établies dans le cadre d’Euratom alors que sa mission
fondamentale est de développer l’industrie nucléaire ! A cause de ce conflit
d’intérêt majeur, les arbitrages entre intérêts économiques et sanitaires se
sont faits, et continuent de se faire, au détriment de notre santé.
Un risque majeur pour notre
environnement
En
fonctionnement normal, on a déjà les déchets radioactifs, les rejets
radioactifs, chimiques et thermiques dans l’atmosphère, les cours d’eaux et les
océans, le recyclage des métaux et gravats contaminés à l’insu des consommateurs.
En cas d’accident nucléaire majeur, la vie de chaque citoyen européen serait
affectée, des millions de citoyens pourraient tout perdre, des centaines de
milliers de kilomètres carrés deviendraient inhabitables et impropres à toute
culture.
Un traité antidémocratique
Euratom
déroge au fonctionnement normal de l’UE. Le Parlement européen n’a qu’un rôle
consultatif, pour ne pas dire figuratif, alors que les décisions prises sont
essentielles pour le devenir de l’environnement et la santé de tous. L’initiative
citoyenne européenne qui permet à 1 million de citoyens d’appeler la Commission
européenne à légiférer, ne s’applique pas à EURATOM et donc au nucléaire. De plus,
des décisions vitales pour notre avenir sont basées sur le travail d’experts
anonymes qui ne rendent compte à personne, y compris quand leur travail est
truffé d’erreurs.
La
CRIIRAD (Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la
Radioactivité) et l’association RECH (Réaction en chaîne humaine), décembre 2018
