Ne bâillonnez pas les lanceurs d’alerte !

 

C’est l’appel d’une coalition de 36 associations et syndicats, face à une proposition de loi, visant à « améliorer la protection des lanceurs d’alerte ». Le texte, voté par le Sénat modifie celui de l’assemblée nationale et verrouille gravement le rôle des lanceurs d’alerte. Il évince, dans les motifs d’alerte, les menaces et préjudices graves pour l’intérêt général, retenant uniquement les  violations de la législation. Il durcit les possibilités de divulgation d’une alerte à la presse et réduit les chances qu’elle soit traitée. Les scandales comme celui de la Dépakine ou les dissimulations d’incidents de la centrale nucléaire de Tricastin, etc. ont été révélés grâce aux lanceurs d’alerte. Avec ce texte, le lanceur d’alerte prouvant des maltraitances animales, comme le broyage de poussins non rentables pour la filière, serait poursuivi pour intrusion dans une propriété privée. Il oblige les lanceurs d’alerte à rembourser la provision pour frais de justice s’ils n’obtiennent pas gain de cause, ce qui est particulièrement dissuasif. Il les prive, enfin, du bouclier que leur offrent les associations et syndicats, qui préservent leur anonymat et mobilisent des ressources dont ils ne disposent pas seuls. Les exemples de répression à l’encontre de Julian Assange, Edward Snowden, etc. au niveau international doivent nous lever contre les reculs pénalisant ceux qui se battent pour nos droits et libertés. Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit se réunir pour un texte définitif Le Collectif de défense des lanceurs d’alerte reste vigilant. 

mlalerte.org ou snjcgt.fr