Etat d’urgence et Etat de droit

Si, pour d’incontestables et impératives raisons sanitaires, des mesures restrictives aux libertés constitutionnelles ont été décrétées par le gouvernement, englobées ensuite dans la loi d’urgence sanitaire, il ne pourrait être question de museler la liberté d’expression, de s’interroger sur les responsabilités politiques d’une situation, (certes inattendue) mais survenue dans un contexte connu en matière de manques criants de matériels et de personnels de santé. Cela fait tout de même plus de 6 semaines que Macron a promis des masques, toujours insuffisants pour les professionnels (et pour toute la population), barrière sanitaire indispensable pour tenir le virus à distance. Quant à la reprise du boulot et des écoles, là encore Macron et son gouvernement sont incapables de fournir des garanties techniques pour la protection de la population : pas de tests sérologiques en suffisance, dévoilant l’incapacité totale de ce gouvernement de prévoir… alors même que l’Etat commande pour 3 642 864€ de gaz lacrymogène !!! Tout cela a de quoi entamer la confiance (que certains auraient encore ?), dans la capacité de ce gouvernement à gérer cette pandémie ! Pour nous, il n’y a jamais eu de confiance en Macron, celui qui a poursuivi les politiques néolibérales, a multiplié les mesures liberticides, les interventions musclées pour réprimer les Gilets Jaunes, a répondu à coups de lacrymos et autres LBD aux professionnels de santé et des EHPAD, mobilisés depuis plus d’un an pour exiger des moyens en lits, en personnels, en matériels insuffisants en cas de catastrophe sanitaire. Sourds, méprisants, Macron et Buzyn le furent totalement.

Il ne sert à rien, aujourd’hui, que Macron louange « ces héros », leur promettant une prime, comme s’ils ne travaillaient qu’à la carotte ! Quelle indécence ! Nous n’en pouvons plus de ce mépris ! Nous nous en souviendrons et nous pointons déjà les responsabilités !

La suspension d’une partie des libertés publiques, pour essentielle qu’elle soit, doit rester provisoire. Déjà certains s’interrogent : « La macronie saura-t-elle résister à la tentation ? » Car, si l’état d’urgence sanitaire contraint certaines libertés, elle permet aussi de prendre des dispositions économiques conduisant à des dérives par rapport au droit du travail. Et, voilà que se pointe à l’horizon proche, l’introduction de la surveillance électronique.

En matière de libertés fondamentales

La loi du 3 avril 1955 a institué l’état d’urgence, qui peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. Créé, à l’origine, pour faire face aux « évènements » pendant la guerre d’Algérie, il a été appliqué 3 fois pendant cette période, puis 3 fois en Outre- mer (notamment en Nouvelle-Calédonie 1985-1987) puis en 2005 (révoltes dans les quartiers populaires) et les 14.11.2015 et 01.11.2017 (menaces d’attentats).

Le 23 mars 2020, le Parlement a voté définitivement l’état d’urgence sanitaire, le 1^er ministre étant chargé, par ordonnances, de préciser sa mise en œuvre. Inédite cette situation en 5^ème République. Certes, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Il n’empêche qu’il convient d’être vigilant sur sa portée au regard des libertés individuelles et collectives et des risques de banalisation des dispositifs d’exception car l’état d’urgence donne au 1^er ministre des pouvoirs exorbitants. Sans passer par les procédures habituelles, il renforce les prérogatives de l’exécutif, minimisant le rôle du Parlement qui est, uniquement, « informé » des mesures prises.

Personne ne conteste la nécessité de l’état d’urgence sanitaire, mais les défenseurs des libertés, et notamment la LDH et le syndicat de la magistrature, s’inquiètent de l’installation dans la durée, de ce régime d’exception qui bouscule les règles de l’Etat de droit.

La première inquiétude tient dans la définition floue de l’état d’urgence sanitaire : il peut être décrété « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». La CNDH avait proposé une description plus restrictive, non retenue ; de même, le contrôle scientifique n’a pas été adopté, seules les données scientifiques disponibles qui ont motivé la décision seront rendues publiques 

La deuxième inquiétude concerne la durée. La loi du 23 mars a créé l’état d’urgence sanitaire, inscrit dans le code de la Santé publique, créant un régime juridique temporaire qui ne pourra s’appliquer que jusqu’au 1^er avril 2021. Décrété pour 2 mois (jusqu’au 24 mai 2020), il ne pourra être prorogé que par la loi. C’est l’histoire récente qui doit nous rendre vigilants : l’état d’urgence face aux menaces terroristes (2015) a été prolongé à 6 reprises (pour plus d’un mois à chaque fois) jusqu’à ce que le gouvernement le verse dans le droit commun (loi du 30.10.2017), ce qui permit, au passage, de restreindre les libertés de manifester lors de la COP 21 à Paris. Mme Belloubet a beau affirmer « qu’il n’est pas question que ces dispositions entrent dans le droit commun… et qu’elles cesseront immédiatement après la crise sanitaire... », qui croit encore, sur parole, le gouvernement ?

Qui contrôle l’action du gouvernement, dans cette situation ? Pas le Parlement qui n’est qu’« informé » des décisions du 1^er ministre, sans pouvoir en débattre. Certes, elles peuvent être contestées devant le juge des référés et le Conseil constitutionnel reste le garant des libertés fondamentales, mais, là encore, M. Fabius, président du Conseil constitutionnel, a justifié le non-respect de la loi, à savoir un délai de 15 jours prévu entre le dépôt d’une loi organique et son examen par le Parlement, du fait des « circonstances exceptionnelles », présentée le 18 mars en conseil des ministres, la loi a été adoptée le 23 mars et promulguée le 24 mars. Le Conseil constitutionnel n’a pas été saisi par le gouvernement ni le Parlement pour analyser le projet et il a validé la loi organique du 30 mars qui suspend les délais pour contester une loi devant cette instance.   

Une trentaine d’ordonnances du 1^er ministre rendent possibles la restriction des libertés, les réquisitions, mais aussi les sanctions et notamment : suspension de la liberté d’aller et venir, restriction de circulation des personnes et véhicules, interdiction aux personnes de sortir de leur domicile sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux et de santé, mesures d’isolement, de mise en quarantaine des personnes affectées par le virus.  

La liberté de réunion et de manifestation est suspendue : interdiction des rassemblements sur la voie publique ainsi que de tout type de réunions.

La fermeture des établissements recevant du public a été ordonnée, sauf les établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité.

Les mesures de réquisitions des biens et services et des personnels nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire, ont été élargies aux personnels des collectivités territoriales (établissements médico-sociaux). A noter que la réquisition est un statut quasi-militaire, auquel on ne peut s’opposer en usant des outils de défense collectifs à disposition : droit de grève, droit de retrait. Une personne qui refuse la réquisition est punie de 6 mois de prison et de 10 000 € d’amende, même si les réquisitions se font dans un cadre qui ne respecte pas toujours la protection de la santé des personnels !

Telles sont les mesures principales en matière de liberté contrôlées par les préfets sur la base de sanctions punissant ceux qui ne les respecteraient pas : contravention de 4^ème classe (135€) et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5^ème classe de 1 500€

Si ce régime juridique ne disparaîtra du code de la santé publique qu’au 1^er avril 2021, les règles prévues ne s’appliqueront plus lorsque l’état d’urgence aura pris fin, mais elles ne seront pas pour autant supprimées du code de la santé et pourront être réutilisées à chaque fois que l’état d’urgence sanitaire sera à nouveau déclaré par décret. Certes, la situation sanitaire contraint à des mesures arbitraires ; pour autant, il ne saurait être question de fermer les yeux sur des abus de mise en œuvre. Dans les quartiers populaires d’Ile-de-France notamment, des contrôles se sont mal passés, les réseaux sociaux ont relaté des dérapages évidents. Par ailleurs, certaines communes s’équipent de drones de surveillance, qui risquent de ne pas être rangés au placard après l’état d’urgence.

L’état d’urgence que nous vivons révèle, encore plus, les inégalités entre les classes sociales et certains médias mal-pensants n’ont pas manqué de pointer l’incivisme des habitants de la Seine-St-Denis, par exemple, ils ont malheureusement oublié de noter que les familles riches et bourgeoises de la région parisienne sont parties se réfugier en province, dans leurs maisons de vacances ou de campagne ! Sauve qui peut !  Mais, dans les quartiers populaires le confinement ajoute de la tension aux conditions de vie déjà dégradées.

Enfin, un grand nombre de personnes sont oubliées : SDF, personnes exilées vivant dans la rue ou dans des bidonvilles, sans espaces individuels suffisants. Pas question, pour le 1^er ministre, de réquisitionner des biens, comme les hôtels, pour héberger ces populations. Pas question de décider de la régularisation des sans-papiers leur permettant l’accès aux droits à la santé, au logement et au travail : 104 parlementaires viennent d’en faire la demande, en évoquant l’exemple du Portugal. Celui-ci a prolongé les protections des exilés sans-papiers ou en procédure de régularisation. Castaner affirme que la France l’a déjà fait. Faux ! Si elle a prolongé l’hébergement et l’attribution de l’aide financière (6.80€/jour) et par là-même la protection minimale Santé, pour les demandeurs d’asile en procédure ou sous OQTF, c’est que les institutions et associations chargées du traitement et du suivi des demandeurs d’asile, ont fermé les guichets : toutes les procédures sont bloquées pour plusieurs mois. Par contre, les sans-papiers, avant le confinement, sont toujours sans papiers pendant le confinement ! On peut aussi évoquer les malades en hôpitaux psychiatriques, services déjà totalement démunis, ou encore des détenus dans les prisons surchargées.

Il y a encore loin pour atteindre une société d’égalité et de justice sociale, cette situation de crise nous le jette sous les yeux. Comment faire  aujourd’hui, et surtout demain ?

En matière de droit des salariés

Les ordonnances permettent au patronat de déroger au cadre des conventions collectives et du code du travail.

D’emblée, le gouvernement a imposé le télétravail, là où c’est possible, même dans la fonction publique : dès le 16 mars, le secrétaire d’Etat Dussopt décidait que tous les personnels de la fonction publique passaient en télétravail et, si impossibilité, les fonctionnaires devraient être placés en autorisation spéciale d’absence par l’employeur. Bien entendu, le télétravail ne peut s’appliquer à tous les métiers.

C’est pourquoi, la deuxième mesure, encouragée financée par l’Etat et l’Unedic, est le recours à l’activité partielle (ou chômage technique) : le salarié en chômage total ou partiel touche 84 % de son salaire net, l’employeur est dédommagé à 100% (dans la limite de 4.5 smic soit environ 4 800 € net/mois). Au 14 avril, 1 salarié sur 3 était en chômage partiel (soit 8 millions) + 1 million de parents en arrêt de travail indemnisé pour garder leurs enfants.

Ces mesures, ainsi que celles de prêts garantis aux petites entreprises pour alimenter leur trésorerie, du chômage partiel pour éviter les licenciements, un fonds de solidarité pour les TPE et indépendants (pour lesquelles les assurances refusent de couvrir ce risque !), font l’objet d’un plan d’urgence de plus de 100 milliards d’euros. Reste à savoir comment elles vont être appliquées de manière très concrète, par exemple pour les non-salariés, les intérimaires, les intermittents, les contrats précaires, les sans droits au chômage ?  

De son côté, le patronat prône le retour au boulot (pour les autres). L’ordonnance spécifique concernant la possibilité d’augmenter le temps de travail hebdomadaire (pouvant aller jusqu’à 60 h par semaine et 12h/jour) ou d’imposer aux salariés des jours de congé et RTT (dans la limite de 6 jours), en dérogeant aux délais de prévenance, est valable jusqu’au 31.12.2020 !

« La reprise, c’est maintenant » affirme la patronat, mais à quelles conditions ? Geoffroy Roux de Bézieux prépare le terrain d’un « après » où il faudra « travailler plus », « faire un effort considérable » « mettre les bouchées doubles » car « remettre la machine économique en marche, c’est reproduire de la richesse… ».  « Il faudra bien se poser la question du temps de travail, des congés payés et jours fériés ». Ben voyons ! Après… ce sera comme avant… voire pire ! Le Medef a la solution : baisser les « charges » d’un côté et « travailler davantage » de l’autre pour « reconstruire le pays » !

C’est donc dès maintenant qu’il faut se préparer pour organiser un front du refus de l’exploitation des travailleurs, pointer les régressions sociales qui sont déjà là, pour exemple : malgré les amendements parlementaires, la ministre Pénicaud a refusé de préciser le temps de validité des mesures relatives au droit du travail !  Le risque de pérennisation des mesures antisociales est bel et bien là.

Et pourtant, quand on veut, on peut : ainsi, dès le 24 mars, ont été supprimés les jours de carence pour tous les arrêts maladie (3 jours dans le privé, 1 jour dans le public) mais… dans ce cas de figure, la limite a été posée « jusqu’à la fin de l’état d’urgence ». De la même manière, les indemnités journalières de la Sécurité Sociale seront rémunérées à hauteur de 90% du brut, dès le 12 mars, même s’il reste beaucoup de questions : pour tous ? Ceux qui ont un an d’ancienneté et les autres ? Et ceux qui n’y ont pas droit : intérimaires, saisonniers, travailleurs à domicile, intermittents, comment vont-ils survivre ?

Nous avons à nous préparer pour affronter la crise économique et sociale qui va suivre pour ne pas être entraînés dans un cycle de régressions sociales. Le risque est grand.  

En matière de surveillance généralisée

Dès le 24 mars, le gouvernement a sollicité un comité pour examiner « l’opportunité » d’une identification numérique des personnes ayant été mises en contact avec les malades. Même si le ministre Véran se défendait, fin mars, de vouloir utiliser la géolocalisation des téléphones portables, qu’est-ce qui se mijote ? StopCovid, un prototype d’outil de traçage numérique destiné à « limiter la diffusion du virus en identifiant les chaînes de transmission ». Une application « installée volontairement, protectrice de la vie privée et respectueuse du règlement général sur la protection des données » Juré, craché ! C’est le ministre de la Santé et le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O qui l’affirment. Alors, pourquoi s’alarmer ? Et bien parce qu’après les séquences précédentes (gel, masques, tests…), la politique en zigzag du gouvernement est toujours aussi illisible et le verbiage des ministres aussi peu fiable. Car, il faut le rappeler, le 1^er avril, le 1^er ministre affirmait « Nous n’avons pas aujourd’hui d’instrument qui rendrait légal ce traçage et nous ne travaillons pas sur un tel instrument ». Soit il comprend rien, soit il ment ! Une semaine plus tard, le ministre de la Santé annonçait une solution retenue qui ne sera acceptée qu’après un large débat ! Et le 13 avril, lors de son allocution, Macron évoquait le débat sur le tracking (comme avéré) « qui pisterait sur la base du volontariat, les Français lors de la fin du confinement ». Voilà comment Macron et ses ministres pataugent dans le mensonge tous les jours !

Cédric O nous explique StopCovid. Lorsque deux personnes se croisent pendant un certaine durée (5 minutes, 15 minutes ?), et à distance rapprochée (1m, 2m ?), le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique via bluetooth, sans recueil de géolocalisation, et les données sont stockées localement (où ?) dans les terminaux. Lorsqu’un utilisateur est testé positif (encore faut-il qu’il y ait des tests !) il le signale dans l’application pour que les personnes qui ont été à son contact soient notifiées, sans que son anonymat soit levé… Magnifique ! Et, en plus, on arrête l’application quand on veut !

Dans la majorité LRM, ça grince ! C’est la première fois, en trois ans, qu’autant d’élus de la majorité s’opposent aussi fermement aux propositions du gouvernement. Un certain nombre sont opposés à cette technique au nom des libertés publiques, doutant de son efficacité (notamment pour les personnes âgées et ceux qui ne sont pas équipés), s’interrogeant sur le retour en arrière impossible, cette brèche pouvant conduire à une accoutumance de nos sociétés à des régimes illibéraux, ouvrant la voie à la ségrégation, à l’exclusion des personnes contaminées…. 

Quant à l’opposition, elle s’étrangle : « On n’est pas foutu de produire du gel et des masques en quantité suffisante et on travaille sur des solutions technologiques de pointe » ironise un député PS Hervé Saulignac ;  André Chasaigne (PC) accuse le gouvernement « de chercher des artifices » pour masquer « son incompétence ». Pour Mélenchon « le déconfinement est une opération très compliquée à mettre en place. Le tracking n’est pas la solution pour faire face. Il faut organiser la production de masques, de tests et préparer des solutions d’hébergement pour isoler ceux qui sont contaminés »…

Big Brother peut nous sauver ? Cela reviendrait-il à penser que les régimes autoritaires sont mieux armés que les démocraties pour répondre à une crise sanitaire ?

La Corée du Sud collecte non seulement les données personnelles de localisations cellulaires et GPS, mais aussi les données de transports publics, de cartes de crédit, les dossiers d’immigration… En Chine, les citoyens doivent télécharger une application agglomérant les données de leur téléphone avec leurs données de santé et attribuant à chaque personne un code de couleur reflétant leur état. Pour entrer dans un centre commercial, prendre un train, il faut scanner un code généré par le téléphone. Un algorithme détermine si la personne peut entrer ou non, le logiciel envoie alors les informations à la police locale… En Israël, les moyens de l’antiterrorisme sont mis à profit pour identifier les malades potentiels  en se fondant sur leur proximité, déduite de leurs données téléphoniques avec des personnes infectées. A Taïwan, le respect du confinement par les personnes malades est vérifié par le biais des données mobiles… Effrayant !

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« Notre démocratie » est vraiment mal en point si elle doit se fier aux algorithmes et aux technologies pour décider de la politique de santé publique la plus juste, la plus efficace. Reconstituer un service public de santé, égal pour tous, avec des moyens techniques, matériels et en personnels qualifiés n’est pas évoqué, Macron promet un plan massif pour la Santé (2 «pauvres » milliards). Pour quoi faire ? Pour doter tout le monde de smartphone ? Il faut arrêter le financement à l’activité des hôpitaux, qui les mettent en concurrence perpétuelle pour « gagner de l’argent » sur les actes rentables, ouvrir des lits, remettre en place la prévention, socialiser l’industrie pharmaceutique, redonner le pouvoir et la souveraineté sanitaire aux populations. Et enfin, remettre en cause le système d’exploitation sans fin de la nature. Ces pistes, nous devons nous en emparer, les faire partager par le plus grand nombre possible de personnes, d’organisations, de syndicats et autres institutions politiques, déterminés à renverser le système qui nous réduit à la fonction de consommateur, juste bon pour « augmenter la croissance » de ceux qui détiennent le capital.   

La colère doit être contagieuse pour qu’elle s’amplifie jusqu’à renverser ce système et tous ceux qui le maintiennent pour leur seuls profits.

Odile Mangeot, le 14 avril 2020