Macron est
pressé
Il
lui faut mettre en œuvre les « réformes » annoncées, bloquées par
« la rue » et les ronds-points des Gilets Jaunes, puis par le « grand
débat »… Alors, à peine le scrutin européen clos, Macron enclenchait la
vitesse supérieure. Déjà, les ministres étaient sur le pont pour
« maintenir le cap ». Le 28 mai, l’assemblée nationale adoptait, en
première lecture, le projet de loi de « transformation de la fonction publique », présenté par
Dussopt/Darmanin, et le Sénat amendait à peine celui de Blanquer sur « l’Ecole de la confiance ».
Face
aux attaques contre les services publics, les voix de la contestation, malgré
les journées de mobilisation, sont presque inaudibles. Les Gilets Jaunes, sur
les ronds-points depuis 6 mois pour « dégager Macron » sont, pour un
certain nombre, abasourdis, pour d’autres, divisés… Et pourtant ce n’est pas
faute de voix (comme celle de PES… et de bien d’autres) rappelant le caractère
néfaste des politiques ultralibérales mises en oeuvre. Et pourtant, les
exemples ne manquent pas, en Europe : en Grèce, ça nous crève les yeux…
ainsi qu’au Royaume Uni qui a appliqué l’externalisation des services publics à
grande échelle, une catastrophe pour les plus vulnérables et les classes
moyennes. Et pourtant, ils affichent leurs objectifs, en les voilant à peine,
de réduire les dépenses publiques pour respecter les critères de Maastricht.
Il
est donc vain de penser qu’ils vont les amender sans un rapport de force dans
la rue, les élections, ne faisant que les conforter dans la poursuite des mêmes
politiques. En plein « grand débat », l’entreprise Webhelp,
spécialisée dans la relation client, remettait au ministre de l’Action et des
comptes publics (Darmanin) un rapport proposant de réaliser de mirifiques
économies (25 milliards) en explorant « une piste sous-exploitée »,
celle de « l’externalisation » généralisée des services publics au
profit du privé, grâce aux vertus de la concurrence. C’est dans la droite ligne
du comité « Action publique 2022 » pour la transformation de l’Etat, accordant
une large place à des consultants, entrepreneurs, avocats d’affaires, susceptibles
de profiter du démantèlement des services publics, tout en faisant disparaître
la fonction publique a profit d’une
gestion managériale « plus efficace » et « moins chère ». Pour
eux, rien ne doit échapper à la règle de la concurrence.
Nous
nous proposons, donc, d’examiner ce qui nous attend, dans les semaines à venir,
tant en ce qui concerne la fonction publique que l’école, et l’assurance-chômage.
1 – Le fonctionnaire sera « flexible »,
« agile » et « véloce » (et donc ne sera plus)
5.4 millions de salariés travaillent dans l’une des
trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale ou d’Etat), soit près
d’un salarié sur quatre. Il faut ajouter à ce chiffre, 791 000 salariés
des sociétés directement détenues par l’Etat, part qui a diminué, passant de 19
% en 1985 à 5.5% fin 2015, suite aux privatisations successives de services
publics ou entreprises de services publics (PTT, EDF, etc…). C’est encore beaucoup
trop de fonctionnaires pour la Commission Européenne et Macron a promis de
baisser les dépenses publiques de 30 milliards d’euros.
Le
projet de loi, de « transformation de la fonction publique », présenté
par le gouvernement en février, vient d’être adopté en 1ère lecture
par l’Assemblée, malgré l’opposition de 7 fédérations syndicales sur 9, qui ont
claqué la porte en février, malgré plusieurs dizaines de milliers de personnes
défilant dans la rue les 19 mars et 9 mai contre ce projet d’application des
ordonnances « travail » du privé au secteur public. Est programmée la
disparition du socle du statut de la fonction publique, créé en 1946 (puis
élargi en 1983 aux fonctionnaires des collectivités et des hôpitaux), garantissent
la neutralité des fonctionnaires et leur permettant, face au pouvoir politique,
d’exercer leur liberté en refusant, par exemple, des ordres illégaux, dans
l’exercice de leurs fonctions. Abandonner les « droits et garanties »
des fonctionnaires au profit des concepts de « flexibilité », d’« agilité »
du dialogue social et de « vélocité » dans le changement de modèle,
c’est imposer l’obéissance et la soumission.
Pour
Macron et Cie, il s’agit de respecter les critères de Maastricht et de diminuer
les dépenses publiques. Ainsi, le projet de loi contient diverses mesures
encourageant la mobilité : la
prime de déménagement (plafond actuel 15 000€) serait doublée ; ceux
qui quitteront un ministère « riche » (économie et finances) pour des
administrations où les salaires sont plus bas, garderaient leur salaire initial
pendant 6 ans. La porte de sortie est grande ouverte et un chèque de départ est
créé ainsi qu’un dispositif de rupture conventionnelle, calqué sur le modèle du
privé. Plus radicales, des coupes sèches
sont prévues dans certains ministères, pour supprimer 120 000 postes d’ici
à 2022, même s’il y a loin de l’affichage à la réalité. En effet, les deux
premiers budgets du quinquennat n’ont supprimé « que » 5 800
postes sur les 50 000 promis, dans la fonction publique d’Etat. Pour aller
plus loin, Macron doit remettre sur l’ouvrage la « réforme de
l’Etat » qu’il a jugé plus prudent de mettre en sommeil, pour ne pas, en
plus des Gilets Jaunes, se mettre à dos députés et sénateurs.
Mais,
la réduction des effectifs a déjà touché les services des finances, suite à la
dématérialisation des déclarations d’impôt et au prélèvement à la source. Les services
régionaux du ministère du Travail (Direccte) sont aussi impactés : les pôles
des 3E (Entreprises, emploi, économie) ont déjà perdu les ¾ de leurs agents en
2019 (417 postes supprimés). Cette expérience vaut laboratoire pour les
mouvements futurs qui vont toucher d’autres secteurs, appelés à fusionner
(cohésion sociale, protection des populations…) ou à passer sous la coupe
directe du préfet. Guichets uniques et autres « maisons des services
publics » vont se substituer à des services spécialisés, quitte à rendre
un accueil médiocre du fait de l’absence de la technicité des professionnels. La
loi PACTE, parallèlement, réduit le champ de l’intervention publique, par les
privatisations (Aéroports de Paris, Engie, Française des jeux) et banalise le
statut de la CDC (Caisse de Dépôts et Consignations) pour la faire entrer dans
le régime commun des banques ; le gouvernement a décidé de créer un
« pôle public financier », fusionnant la CDC, la Banque postale et CNP,
premier assureur français. Par conséquent,
la logique financière et la recherche de rendement vont dominer, au détriment
des missions de service public de la Banque postale, dernière banque publique
de proximité et de la CDC, gérant une grande partie de l’épargne populaire,
principal investisseur dans les domaines du logement, des transports et des
infrastructures. A la CDC, cela concerne une centaine de postes, qui vont
entrer dans le régime commun des banques, en appliquant, de manière
expérimentale, la rupture conventionnelle collective, autre brèche dans le
statut, qui pourra s’étendre à la Poste, etc….
Faire
des économies passe aussi par la suppression,
dans les 3 ans, de tous les régimes dérogatoires, négociés localement, pour les
35 H : les fonctionnaires
travailleront plus, économisant l’équivalent de 30 000 postes ! Ce
type d’annonce aléatoire omet de préciser que la durée légale de 35 H a déjà
perdu de sa substance depuis 2003, au rythme des mesures de flexibilité
touchant au temps de travail. La durée moyenne effective est de 39.1 H en
France (INSEE).
Enfin,
le recrutement de contractuels (qui
concerne déjà ¼ des agents) va encore augmenter : la loi crée le contrat
de projet, d’une durée de 6
ans, sans indemnité de fin de contrat, et la possibilité de recruter des
intérimaires. Les passerelles entre public/privé seront encouragées alors que
le pantouflage est tant décrié ! Pour l’heure, la rémunération au mérite
n’est pas retenue mais l’entretien individuel est pratiqué. Par ailleurs, le
gel du point d’indice (2010 et 2017, puis à nouveau en 2019), fait partie des
mesures incitatives à la mobilité pour des postes plus rémunérateurs… Rien
n’est oublié, même le CNFPT (centre de formation des fonctionnaires
territoriaux), chargé de l’organisation des formations des agents à la culture
de la fonction publique, risque de basculer en EPIC (Etablissement public à
intérêt commercial), et d’être confronté ainsi au marché de la concurrence…
Pour
assurer la « vélocité » dans le changement de modèle, le rôle des
syndicats est affaibli, avec la fusion des instances représentatives des agents
(Comité technique et CHSCT), en créant un CSA, Comité Social d’administration, dans
lequel les représentants du personnel n’auront plus leur mot à dire sur les
mutations, la mobilité, les réorganisations…
On
peut déplorer que l’heure soit moins à la mobilisation qu’à la consternation
des agents, mêlée à un profond fatalisme. Burn out, absentéisme, mal être et
souffrance au travail, vont se multiplier alors que fleurissent les séminaires
sur la « transition managériale »
et le « développement soutenable de
la performance » !!!
2 – Selon
Blanquer, « l’école » sera celle « de la confiance »
Parce
qu’il y a des écoles dont on devrait se méfier, Monsieur Blanquer ?
Regardons
de plus près. Le projet de loi « Pour une école de la confiance »,
a été adopté en 1ère lecture à l’assemblée nationale, et légèrement
amendé par le Sénat ; il revient au Palais Bourbon dans les jours qui
viennent.
Deux
mesures inquiètent particulièrement enseignants, parents et élus :
-
La création de
méga-établissements regroupant écoles élémentaires et collège, sur un même
territoire, sous l’autorité du principal du collège. Cette mesure est apparue grâce
à un amendement déposé – bien fortuitement - par une députée LREM. Cette façon
de faire a permis de contourner la discussion en commission parlementaire et
d’éviter la consultation des syndicats d’enseignants et des associations de
parents d’élèves !
-
Utiliser les
assistants d’éducation, en sous-profs mal payés, non formés
Création « d’établissements publics
de savoirs fondamentaux »
Macron
annonçait lors du grand débat, le dédoublement des classes CP/CE1 en zone
prioritaire et même des grandes sections maternelles ; là, l’effectif ne pourrait
dépasser 24 élèves par classe, ce qui représenterait un nombre important de
classes supplémentaires en 2020, à l’heure où Blanquer cherche tous les moyens
pour baisser la dépense publique. Certes,
le déclin démographique peut aider à diminuer le nombre de classes, mais à un
rythme lent : en 2019, il y a 6 714 000 écoliers, soit
36 000 en moins qu’en 2018. Et même avec l’instruction obligatoire à 3
ans, il y aura moins d’écoliers en 2020, 6 660 200 et en 2023, 6 432 600.
Et
Blanquer n’est pas à une contradiction près : il vantait les écoles rurales
en mars et, en même temps, inscrivait un amendement (ni vu, ni connu) à son
projet de loi créant une seule entité collège/écoles élémentaires sur un même
secteur ! Les écoles rurales vont continuer à disparaître : en 10
ans, la France est passée de 11 479 communes n’ayant pas ou plus d’école à
13 131, soit 35 % de l’ensemble des villages (source : Education Nationale).
Ce sont de véritables déserts scolaires que le ministre de l’éducation
constitue. Il ne s’embarrasse pas des études, et notamment celles de l’Observatoire
Education et Territoires, confirmant que les petites écoles et classes
multiniveaux ont de meilleurs résultats. Pour lui, un enseignant pour 15 à 20
élèves, ce n’est pas rentable. Tant pis pour les enfants fatigués, déplacés.
Tant pis pour l’augmentation des coûts de transports… Peu importe le projet
pédagogique que le directeur d’école construit et anime, donnant du sens en
matière de cohérence éducative. Peu importe l’accentuation de la
désertification des villages : quand l’école s’en va, c’est du lien social,
de la proximité entre parents et enseignants, des emplois… qui disparaissent.
Blanquer privilégie les économies et non la pédagogie : rendez-vous
compte, dans certains territoires, les
classes de CM1 et CM2, voire celles des cours élémentaires et du CP, pourraient
être regroupées dans les locaux du collège, le profit escompté n’est pas mince
puisque 46.6 % des écoles primaires publiques comportent de 2 à 4 classes. Mais,
affirme Blanquer, mon projet n’est ni autoritaire ni inégalitaire ! Il s’agit
d’une liberté nouvelle et non d’une obligation… Nous ne fermerons pas d’école
primaire, répète-t-il derrière Macron, laissant ouverte la possibilité de
fermer des classes ou de les regrouper. Il faudrait être bien naïf pour avoir
« confiance » dans ce discours !
Cette
loi ravive les inquiétudes de privatisation de l’enseignement des écoles, et
cette fois, des écoles maternelles. En effet, l’instruction obligatoire à
partir de 3 ans contraint les Communes à financer des écoles maternelles
privées sous contrat. En 2017 : 2,13 millions d’élèves étaient scolarisés
en établissements scolaires privés sous contrat, soit 16.6 % des élèves en
France. C’est la même logique pour le secondaire, si on crée de la concurrence,
on peut favoriser le secteur privé qui va proposer le service manquant dans le
lycée public. Par exemple, des institutions privées se sont mises à proposer
l’enseignement du grec et du latin, leur garantissant une clientèle.
Des enseignants précaires et « au
rabais »
Le
projet de loi crée une nouvelle catégorie d’assistants d’éducation : les
titulaires d’une licence 1 pourront être recrutés, après leur 2ème
année de licence, pour exercer le métier de professeurs, sous CDD de 3 ans,
8H/semaine, rémunérés entre 693 et 980€/mois (net ou brut ?). Il est prévu
d’en recruter 1 500 à la rentrée 2019, et 3000 en 2021, là où manqueront
des enseignants (plus particulièrement dans les villes comme Créteil, Versailles,
Lille…), là où culminent déjà plus de 20 % d’enseignants précaires. Le ministre,
pour autant, ne s’interroge pas sur les difficultés de recrutement de l’Education
nationale… ça l’arrange sans doute… En 2018, il manquait 586 enseignants pour
les écoles primaires des académies de Créteil et Versailles. La crise s’étend
au secondaire : en septembre 2018, il manquait 103 professeurs de
français, 115 professeurs de mathématiques et 124 professeurs d’allemand
Un
statut de sous prof, corvéables à merci, non formés ! En quelque sorte, le
clame, sans sourciller, le ministre : « L’école de la confiance »
« au service de l’élévation du niveau général et de la justice sociale » !
Les
enseignants, les lycéens (toujours mobilisés contre la réforme des lycées et
Parcours Sup), les parents d’élèves, dans l’Essonne, soutenus par les Gilets
Jaunes ont manifesté leur colère en réclamant le retrait du projet. Le ministre,
dans un premier temps, a joué la carte de la mauvaise foi, en prétendant dans
la presse que les syndicats propageaient des « bobards » puis est
passé aux pressions et intimidations, allant jusqu’à brandir les sanctions à
l’encontre des professeurs qui expriment leur opposition, rappelés à leur
« devoir de réserve ». Voilà donc l’Ecole de la
« Confiance » si chère à Blanquer ! Une Ecole autoritaire qui
musèle les enseignants.
3 - et cerise sur le gâteau… avant l’été, une loi
pour remettre les chômeurs au boulot !
3ème
« réforme », à hauts risques pour les plus vulnérables : celle
de l’assurance-chômage. Au printemps, patronat et syndicats n’ont pas trouvé un accord pour élaborer une
nouvelle convention Unedic, C’est donc au gouvernement que revient la
définition des règles applicables au régime d’indemnisation des chômeurs.
Feuille de route : faire des économies pour réduire la dette de l’Unedic,
s’élevant à 35 milliards d’euros.
Par quels moyens ?
La
remise en cause du niveau maximal de l’allocation–chômage (6 600 euros
net/mois) ! Ils ne doivent pas être si nombreux les cadres, chômeurs, qui
touchent une allocation à ce niveau !
Changement
du mode de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi, pour assurer une
« meilleure équité de
traitement » entre allocataires et réduire « l’enchaînement de contrats de très courte durée ». L’Etat veut
s’attaquer au système de « l’activité réduite » qui permet à une
personne d’être inscrite à Pôle Emploi tout en ayant un poste et de cumuler
(sous certaines conditions) un salaire avec une allocation. Autre mesure :
revoir le mécanisme des « droits rechargeables », qui permet à un
demandeur d’emploi d’étoffer son capital de droits à indemnisation, chaque fois
qu’il retravaille. Pour la Cour des Comptes, sollicitée, les modalités
d’indemnisation sont « trop favorables » aux individus signataires
d’un contrat de moins d’un mois, du fait du cumul salaire/prestation sans
limite de durée. En outre, la Cour estime que la base de calcul de l’allocation
doit être changée, pour n’être plus calculée sur le salaire journalier - qui
peut s’avérer plus avantageux pour ceux travaillant de façon fractionnée par
rapport à d’autres, employés d’une manière continue – mais sur le salaire
mensuel. De même, affirme-t-elle, les
modalités de calcul et d’octroi de la prestation doivent être plus incitatives
à accepter un poste.
Alors,
plutôt que de pénaliser les droits des chômeurs, pourquoi ne pas interdire les
contrats courts abusifs (moins d’un mois) quand on sait que 80 % des salariés
sont réembauchés par les mêmes employeurs (ce qui représente 400 000
personnes) ? L’institution d’un bonus-malus appliqué à l’encontre des
employeurs, majorant les cotisations des sociétés où le personnel tourne
fréquemment, diminuant celles des employeurs dont les effectifs sont
stables ? Cette mesure a fait, immédiatement, bondir le Medef !
Bref,
les syndicats craignent que les personnes en activité réduite – donc les plus
précaires – soient particulièrement visées par la modification des modalités de
l’indemnisation : la base de calcul mensuelle engendrera des économies très importantes, se traduisant par
une baisse significative de l’allocation versée. Le représentant de la CGT
estime que la Cour des comptes « préconise une baisse des droits des
chômeurs » et tient « le même
discours que le Medef et la ministre du travail ». Elle dénonce un « nivellement par le bas » et une
« visée financière au détriment des
demandeurs d’emploi ». Déjà, en septembre 2018, les agents et
syndicats de Pôle Emploi dénonçaient la loi « sur la liberté du choix de son avenir professionnel »
(sic !) qui a servi à durcir les sanctions contre les chômeurs :
suppression des indemnités-chômage pour rendez-vous manqués, offres d’emplois
refusées, connexions à son espace personnel insuffisamment fréquentes…
Aujourd’hui, Pôle Emploi dispose de tous pouvoirs sur les chômeurs et
privilégie le métier de « contrôleur » à celui de
« conseiller », tout en supprimant des emplois (800 à l’automne,
pouvant atteindre 4 000 dans les années qui viennent). La dématérialisation
permet des contrôles « froids » et nombreux : dernière
invention, le carnet de bord numérique, que chaque Demandeur d’Emploi doit
mettre à jour, sous peine de radiation. Tout cela n’a qu’un objectif :
radier pour faire baisser les chiffres du chômage. Tout cela est très violent…
Et voici que se profile le chantier du revenu universel d’activité
(regroupant les prestations sociales) pour « plus de simplification et de lisibilité »...
Pour conclure,
Les
« malaises » se multiplient dans tous les services publics, sans que,
jusqu’à ce jour, les appels à mobilisation ne réussissent à coaguler la colère
entre eux, et encore moins avec celle des salariés de General Electric,
d’Ascoval, etc… C’est pourtant la même politique du « libre » marché
et de la concurrence qui dévaste tout, dans le secteur privé et public. Au nom
de la non rentabilité, ils ferment les usines, les classes, les hôpitaux ;
ils exploitent les personnels aux finances, dans les tribunaux, dans la
pénitentiaire… Toutes les « réformes » sont marquées du sceau de
l’ultralibéralisme. Ils font « craquer » les services publics, les
agents qui y travaillent et les usagers
qui n’y ont plus accès, car ils sont de
plus en plus éloignés, de plus en plus dématérialisés, de plus en plus
déshumanisés, de plus en plus chers… Jusqu’à quand ? Jusqu’à leur suppression
totale pour que tout soit payant et rémunérateur… au profit de qui ? Il
est plus qu’urgent de poursuivre le combat pour renverser le système qui nous
domine et nous soumet à la concurrence de tous contre tous… et de faire
comprendre que lorsque les agents défendent leur statut c’est aussi pour
défendre la cohésion sociale et l’égalité entre tous ceux qui vivent sur un
même territoire. Le mot d’ordre des Gilets Jaunes « Macron
dégage ! » est toujours d’actualité ; il doit devenir « le
système dégage » comme le clament les Soudanais et les Algériens.
Odile
Mangeot
Le
3 juin 2019
La casse du « contrat social »
par l’ultralibéralisme oligarchique
Les
services publics n’existent déjà plus ! Dans le service public, il ne peut
pas y avoir de « considérations
économiques dictées par des comptables » ! Sauf pour le véritable
gâchis par de mauvaises utilisations ou le laisser-aller (et qui ne serait pas
de la propagande du pouvoir !). Ce qui dicte le fonctionnement d’un
service public, c’est la somme des besoins utiles qu’une société démocratique
s’est donnée, quel qu’en soit le prix ! Il suffit de prendre les recettes
nécessaires à son fonctionnement par des impôts progressifs suffisants, sans
prélever les revenus nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels.
Donc, « exempter le nécessaire pour
ne taxer que le superflu ». C’est ce qu’on appelle la redistribution
qui est redistribuée à tous les citoyen-ne-s !
La
politique néolibérale mondialisée, que nous instille Macron, ne veut plus de
ça, elle veut affirmer « l’irrémédiable,
fructueuse et bienfaisante inégalité des hommes » comme l’affirmait
Mussolini !
Alain
Mouetaux (un abonné)
