Boycott
Désinvestissement Sanctions (BDS).
Victoire. La
France condamnée
La
Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 11 juin 2020, a condamné la France
pour violation de la liberté d’expression. En 2009/2010, 11 militants du Collectif Palestine
68, appelaient au boycott des produits en provenance d’Israël dans un
hypermarché alsacien, protestant contre les violations des droits des
Palestiniens commises par l’Etat d’Israël. LICRA, Avocats sans frontières et
Alliance France-Israël intentent un procès (l’hypermarché ne se porte pas
partie civile). Relaxés en 1ère instance par le tribunal de Mulhouse
(2011), puis condamnés par la Cour d’appel de Colmar (2013) pour « provocation
à la discrimination », jugement confirmé par la Cour de cassation (oct.
2015), les militants forment un recours auprès de la CEDH (mars 2016). Celle-ci
établit que les jugements de la cour d’appel et de la Cour de Cassation
constituent une violation de la liberté
d’expression (art. 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme).
Elle démonte l’assimilation abusive d’une campagne citoyenne à motivation
politique avec une quelconque discrimination économique. Elle reproche au juge
français d’avoir appliqué la loi sans analyser les actes et propos reprochés
aux requérants, qui concernaient l’intérêt
général, le respect du droit international public par l’Etat d’Israël et la
situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. La
France devra verser dans les 3 mois 7 380€ à chaque militant et
20 000 € à eux tous en commun. Si l’Etat ne mettait pas en œuvre l’arrêt,
le Comité des ministres du Conseil de l’Europe pourrait le « réprimander », la CEDH, instance
supranationale, n’ayant ni pouvoir de coercition, ni pouvoir d’abrogation des
lois relevant du droit interne des Etats. Que valent, dès lors, des « réprimandes » ?
Pour les militants contre l’apartheid, elles valent la saveur d’une victoire,
au regard de l’attitude des gouvernements, et notamment des scandaleuses circulaires
Alliot-Marie (2010), affirmant que les appels au boycott constituent une
infraction pénale et exigeant du ministère public « une réponse cohérente et ferme face à ces agissements ».
Notre
ami Jacques, membre du comité PES, décédé le 17 mars 2018, était de ces 11
militants, partisan d’aller jusqu’au bout dans le recours. Justice leur est
rendue dans leur lutte contre l’apartheid.
Pour
participer à la campagne StopAnnexion ! https://www.gfrance-palestine.org/Depecage-de-la-Palestine-arreter-Netanyahou
