Le chavisme et l’après-chavisme
Qu’en est-il de la «révolution bolivarienne» ?

«Les hommes forts font leur propre histoire (ils ne savent pas l’histoire qu’ils font) mais ils ne la font pas arbitrairement, dans des conditions choisies par eux mais dans des conditions directement données et héritées du passé»- Karl Marx «Le 18 brumaire de Napoléon Bonaparte»

A célébrer des expériences autogestionnaires locales ou à renvoyer à des moments de processus historiques passés (1), on perd de vue l’enchaînement global heurté qui peut conduire à des formes d’émancipation sociale dans des conditions historiques particulières. Qui plus est, on risque de manquer de prendre en compte le poids des différentes idéologies pesant comme chape de plomb sur les consciences des dominés. En outre, à laisser supposer que la multiplication, voire la généralisation, des formes d’organisation autogestionnaire puissent engloutir les forces dominantes, on occulte leurs capacités déstabilisatrices et régressives et la puissance de l’Etat dans lequel elles s’incarnent. Ce sont ces présupposés, pour autant qu’ils soient revendiqués comme tels, que l’article qui suit voudrait illustrer en évoquant la situation controversée du chavisme. Révolutions bolivarienne ? Populisme, pouvoir d’une camarilla fondé sur le charisme d’un leader, expérience limitée d’indépendance nationale où prennent corps, ici ou là, des formes d’auto-organisation ? Bien des jugements de valeur de ce type ont été prononcés sans s’appuyer sur une «description» des processus historiques qui ont fait surgir cette expérience  d’une part et qui, d’autre part, la menacent. C’est l’évocation de cette longue marche qui éclaire les spécificités du chavisme, car, comme dit dans le Manifeste communiste, ce qui importe «c’est le mouvement réel qui abolit l’état actuel».

L’avant chavisme

Comme nombre de pays d’Amérique latine, la «nation» vénézuélienne ne s’est constituée qu’au cours et après avoir combattu la domination de l’Espagne. Colons et une partie des colonisés avec l’aide de l’Angleterre se sont retrouvés dans la figure emblématique de Bolivar, le libérateur (2). Le Venezuela qui a surgi de cette période de troubles où un impérialisme entendait succéder à un autre, mais n’en eut pas les moyens face notamment à l’influence grandissante des Etats-Unis, a connu, en effet, au cours de la 1^ère moitié du 19^ème siècle cinq dictatures. Découvert en 1914, exploité dès 1920, le pétrole a suscité l’attrait des compagnies nord-américaines. Si, surgie de la «vague démocratique» issue de l’après 2^ème guerre mondiale, entraînant ce pays à se doter d’une constitution démocratique, cette expérience fut de courte durée tant les inégalités entre les populations de souche et les élites (divisées) et issues de la colonisation de peuplement étaient explosives (3), ce n’est qu’en 1958 que la situation se stabilisa suite à un coup d’Etat de civils et de militaires. Ces derniers, issus des indigènes et des métis, et ce, dans la mesure où les élites répugnaient à s’investir dans la carrière militaire, conférèrent à l’armée une spécificité vénézuélienne. En tout état de cause, un système d’alternance à l’occidentale, fondé sur le recours aux élections se mit en place, assurant la prédominance d’une proto-bourgeoisie et l’émergence de classes moyennes. En effet, avec la rente pétrolière, une croissance de 6 % par an, une faible inflation, le Venezuela connut ces «20 Glorieuses» de 1958 à 1978, même si les classes indigènes n’en profitaient guère. Toutefois, le système d’alternance entre le parti «social démocrate» affilié à l’Internationale Socialiste et le parti de droite, dit démocrate chrétien, fut ébranlé dès les années 1970. Le choc pétrolier (1973), l’instauration de quotas de production par l’OPEP, la crise du système capitaliste fordiste déstabilisèrent les classes dominantes. Elles réagirent en mettant en œuvre un processus d’industrialisation à marche forcée, tout en endettant le pays.

Dès 1989, à l’initiative des «socialistes», Carlos Andrès Perez, sous la houlette du FMI, ayant eu recours aux programmes d’ajustement structurels, provoqua le désenchantement. La dévaluation de 170 % de la monnaie ne provoqua pas les effets compétitifs attendus à l’exportation ; en revanche, la hausse des tarifs publics, l’appauvrissement des classes «moyennes» et populaires suscitèrent un fort mécontentement. C’est de cette époque que date «l’éveil» des milieux populaires qui culminèrent dans l’énorme révolte de février 1989. Le 27 février, la répression fut terrible face aux «émeutes». Certains estiment qu’elle fit 3 000 morts, le pouvoir divisant par dix cette estimation. Le caracazo, cette journée sanglante, demeure dans toutes les mémoires. Par contre, triomphantes les élites au pouvoir pensèrent que la stabilisation du régime allait se perpétuer face aux masses écrasée et inorganisées. La surprise allait venir de segments de l’armée, c’est la tentative de coup d’Etat de  Chavez, avortée. Le leader arrêté et emprisonné devient, alors, le héros populaire des indigènes et des pauvres.

Face aux remous que pouvait susciter son incarcération prolongée, il est amnistié et le mouvement bolivarien, dont il est l’un des créateurs, poursuit son essor. Lors des élections de 1998, sur fond de crise fiscale et de montée du chômage, la dénonciation du libéralisme sauvage par Chavez, qui se présente comme le candidat des pauvres, porte. A la surprise générale des dominants qui possèdent tous les leviers en mains (l’argent et les médias), il est élu Président de la République.

Que retenir de cette période ? En l’absence d’une coalition des forces populaires munies d’un projet politique, c’est une partie de l’armée méprisée par la bourgeoisie compradore et affairiste ainsi que par les latifundiaires (4) qui s’impose en prenant partie en faveur des aspirations populaires. La «démocratie libérale» et le bipartisme sont d’autant plus ébranlés qu’une partie des classes moyennes paupérisées rejettent les partis d’alternance. Les ravages du néolibéralisme accompagnés des régressions sociales imposées par les plans d’ajustement structurels ont créé une situation explosive, prérévolutionnaire, portant Chavez au pouvoir. En d’autres termes, les classes populaires hétérogènes dans l’incapacité de se constituer en sujet historique reportent leurs aspirations sur un homme providentiel, d’autant que la mémoire réactivée de la tradition bolivarienne les y incite.   

Le chavisme, qu’est-ce que ça change ?

Sans qu’il soit nécessaire ici de revenir sur les différentes péripéties soulignant les succès électoraux et de sa formation politique (5), deux épisodes doivent retenir l’attention :

-         La tentative de putsch contre Chavez en 2002, subventionnée par les milieux d’affaires et soutenue par les USA d’abord. La prise de pouvoir éphémère de Pedro Carmona, le patron des patrons, fut en effet de courte durée. L’arrestation de Chavez provoqua une mobilisation populaire sans précédent, même si le soutien de l’armée fut décisif. Elle permit à Chavez de reprendre le pouvoir après deux jours d’emprisonnement ( !). Toutefois, la tolérance vis-à-vis des putschistes n’empêcha pas, bien au contraire, les menées déstabilisatrices des forces réactionnaires. La grève de 63 jours du secteur pétrolier, menée par les patrons et cadres (sur le modèle chilien de la grève des transports) ne fit que consolider la coalition électorale en faveur du chavisme qui remporta toutes les élections suivantes avec des participations de l’ordre de 80 % des électeurs.

-         Les élections du 5 mars 2013 après le décès de Chavez marquent un tournant. Maduro, son successeur, bien que vainqueur, accusa une perte de 700 000 voix par rapport au scrutin précédent du 7 octobre 2012. L’écart avec son opposant n’est plus que de 1.83 % des suffrages exprimés. Certes, l’absence du leader charismatique a pu jouer, mais ce sont surtout les faiblesses du chavisme et le rassemblement des forces réactionnaires et libérales qui expliquent ce relatif déclin. Droite et «gauche» libérale rassemblées au sein du MUD (Mouvement d’Unité Démocratique !) soutinrent Henri Capriles qui, en toute démagogie, reprit à son compte les symboles du chavisme, y compris la défense des missions (6) au sein des quartiers populaires et promit des augmentations des pensions et du SMIC (de 45%).

Le bilan controversé du chavisme, ses succès comme ses faiblesses, en fixent les limites. Antilibéral, nationaliste, anti-impérialiste, révolutionnaire ? Tout cela et rien de cela à la fois.

Incontestablement, des nationalisations ont eu lieu mais avec de coûteuses indemnisations permettant à une fraction de la bourgeoisie de prospérer dans d’autres secteurs d’activités. Le média à la main de Chavez lui permit de faire entendre sa voix de tribun mais les journaux, télévisions et radios privés, détenus par ses adversaires en obscurcirent les messages par un concert discordant de désinformation anti-chaviste. Les voix du peuple ou de ses trop faibles organisations ne purent guère percer, mises à part des radios locales. Des redistributions de terres ont certes permis aux  nouveaux paysans qui en bénéficièrent de sortir de la misère mais leur incompétence, leur manque de moyens mécanisés, les ont vite pénalisés. La chute de la production agricole (confrontée aux exportations à bas coûts) déjà insuffisante en atteste. Certes, le chavisme favorisa la mise sur pied de coopératives, de micro-entreprises, encouragea l’autogestion, impulsa la formation de conseils locaux définissant les priorités budgétaires mais ces efforts ne permirent pas de résorber l’immense secteur informel.

Certes, en matière d’alimentation, de santé, d’éducation, de lutte contre le chômage, les succès sont incontestables pour les démunis. Les missions sociales ont assurément amélioré leur niveau de vie. L’ONU a même reconnu contre tous les détracteurs du chavisme que la pauvreté a été réduite de moitié ; les mendiants ont disparu, les enfants vont tous à l’école, les dépenses sociales ont d’ailleurs triplé. C’est en fait l’utilisation de la rente pétrolière qui a permis ces améliorations. Le Venezuela et en effet le 5^ème producteur mondial de pétrole qui assure 45 % de son PIB. La moitié des recettes de cet hydrocarbure finance les dépenses sociales, les missions comme les projets locaux d’investissement et même l’agro-industrie. Toutefois, la faible industrialisation du pays ne lui permet pas d’assurer son indépendance. Les USA demeurent le principal partenaire commercial et pour le raffinage du pétrole, Chavez a fait appel aux entreprises privées et aux multinationales comme Total. La redistribution de la rente pétrolière en faveur des plus défavorisés n’est donc pas, par elle-même, révolutionnaire vis-à-vis de la dépendance des puissances impérialistes. Toutefois, le chavisme c’est toujours la tentative de desserrer l’étau des «partenaires» occidentaux, en invitant au développement d’un marché régional autonome vis-à-vis des USA. Cette tentative entendant faire lâcher prise aux institutions mondiales (FMI, Banque mondiale) a conduit Chavez et son équipe à des alliances de circonstance que les progressistes ne peuvent que désavouer.

  

Sous prétexte (ou par aveuglement !) que les ennemis de mon ennemi sont mes amis, des liens ont été tissés et surtout des positions ont été prises en faveur de Kadhafi, d’Assad, de Poutine, de l’Iran et de la Chine (7). Ils ont certes renforcé le camp des pays récalcitrants à la domination états-unienne affaiblissant du même coup l’Occident capitaliste (8). Mais ces ambiguïtés délétères jettent une ombre sur ce régime et sur les positions qu’il entretient (9). Ce type de nationalisme nourrit de fait les espoirs d’une nouvelle «boli-bourgeoisie» qui pourrait bien s’allier aux anciennes élites. Car le chavisme n’a pour l’heure aucunement réglé les legs de ses prédécesseurs : corruption, bureaucratie, manque de moyens publics de déplacement dans les grandes villes où règne l’insécurité. La criminalité est même en voie d’expansion. Amnesty International assure qu’en 2010, 19 000 homicides ont été perpétrés, soit 50 meurtres pour 100 000 habitants. Les armes en circulation, le faible taux des poursuites pénales, le poids des maffias et des narcotrafiquants n’expliquent pas toutes les insuffisances du régime. Il est lui-même, dans sa stratification étatique, corrompu. Les violences impunies contre des syndicalistes (81 furent assassinés entre 2007 et 2010), contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’Homme en attestent. Quant à la surpopulation carcérale (taux d’occupation des prisons : 356%) elle est dramatique et ne fait que démontrer les capacités de la pègre à entraîner toutes sortes de déclassés.

Plus inquiétantes encore sont, non seulement l’existence, mais qui plus est, l’arrogance, l’exhibitionnisme d’une minorité d’affairistes, de banquiers, d’élus qui côtoient certains dignitaires du régime, n’hésitant pas à afficher leur luxe (résidences huppées, plages privées, avions, yachts…). Ceux-là sont prêts à tout pour déstabiliser le pouvoir bolivarien de Maduro. Ils s’y emploient d’ailleurs.

Certes, les pénuries régulières renvoient, pour partie, à la dépendance du pays qui doit importer nombre de produits de consommation courante, alimentée également par le mode de consommation et l’insuffisance d’investissements pouvant satisfaire les besoins des populations. Le poids de la «culture gringo» ou de la possession d’objets de pacotilles, de produits de marque, d’achats de voitures (facilité par l’essence quasi gratuite et le manque de moyens de transports publics) demeure prégnant dans les représentations des couches moyennes, voire populaires. Dans ce contexte, les menées des spéculateurs bloquant la distribution de produits de consommation courante dans l’attente de la montée des prix, l’inaction ou la corruption au sein de l’appareil d’Etat, les agissements et les machinations  des importateurs visant à dresser la population contre le chavisme, sont des dangers bien réels. Comme le rapporte le Monde du 26 septembre 2013, des militaires ont dû intervenir pur débloquer la rupture de stocks de papier toilette. Plus de 70 % des supermarchés de Caracas en manquaient. En investissant la manufacture Popal, ils parvinrent à débloquer les stocks qui y étaient entreposés. Risible, cette affaire ? Si l’huile, le sucre, le lait, le beurre, le dentifrice, le café n’étaient pas eux-mêmes l’objet de pénuries organisées sans que les ouvriers, les dockers ne réagissent… La révolution bolivarienne reste à faire…

Quelles issues pour l’après-chavisme ?

L’interview de Nicolas Maduro le 3 mai dernier respire la lucidité et la détermination : «Nous menons une révolution contre la dépendance, la misère, les inégalités, une révolution contre le capitalisme… Il y a (aujourd’hui) les ingrédients pour un projet extrémiste de droite… Nous empêcherons qu’au Venezuela, surgisse un nouveau Pinochet…. Le Venezuela a 39 millions d’hectares de terres agricoles disponibles mais nous n’en utilisons que 3 millions…».

Les forces sociales et politiques doivent donc prendre l’initiative d’en découdre avec la minorité bourgeoise et affairiste. Le peuvent-elles sans révolution culturelle et écologique ? Le pouvoir des maduristes devrait pour le moins libérer leurs énergies et leurs capacités d’action en accordant des droits aux salariés, aux forces syndicales. Si le processus révolutionnaire n’est pas poursuivi jusqu’au bout, il risque la déstabilisation, voire l’écrasement ; encore faut-il que se produisent une véritable poussée par en bas et, pour éviter l’asphyxie économique, un contexte international porteur. Le chavisme, comme d’autres mouvements en Amérique latine doit donc être lu comme l’émergence d’un processus de libération sociale en marche et en butte à des difficultés inhérentes à son origine, aux insuffisances de maturité des masses et aux carences des organisations politiques révolutionnaires. Il exprime l’époque, celle du tâtonnement pour trouver une réponse à l’alternative au capitalisme qui soit largement partagée par les classes ouvrières et populaires, tout en évitant de retomber dans les errements du capitalisme d’Etat.

Géard Deneux le 6.10.2013

Sources : outre les références citées, voire Gisèle Jean «le Venezuela de l’après chavisme» dans Savoir Agir n° 24 de juin 2013

(1)  Cet avant-propos fait référence au débat qui s’est instauré au sein d’ACC, voir en particulier les articles de Jean Forchantre sur l’autogestion et ma réponse « Autogestion et (ou) coalition populaire de transformation sociale

(2)  La lutte de Bolivar s’étend de 1810 à 1830. A ce sujet «Simon Bolivar, le rêve américain» de Pierre Vayssière éd. Payot

(3)  Elites divisées notamment entre grands propriétaires fonciers et la bourgeoisie compradore (qui fonde sa puissance financière sur le commerce avec les pays étrangers et qui en dépend)

(4)  Propriétaires de grands domaines privés agricoles d’exploitation archaïque.

(5)  Lire «La carte rouge de l’Amérique latine» éd. du Croquant, en particulier le chapitre consacré à Chavez et la gauche vénézuélienne. Egalement «Code Chavez. USA contre Venezuela» d’Eva Gollinger - éd. Oser dire (vision quelque peu complotiste…)

(6)  Par exemple, les missions animées par les médecins cubains

(7)  Les positions vis-à-vis de Cuba nous semblent bien différentes. L’embargo des USA a pu grâce à Chavez, être allégé (pétrole à faible coût)

(8)  Ce sont la montée des pays dits émergents (les BRICS), les défaites en Irak, en Afghanistan, la crise économique de 2007-2008, les ravages du néolibéralisme dans les pays pauvres, la déliquescence de certains Etats du Sud incontrôlables et l’interventionnisme des puissances régionales à forte connotation religieuse (Arabie Saoudite, Iran) qui sont les facteurs déterminants du déclin relatif de la puissance américaine

(9)  Telles celles de Mélenchon en France.

Collectif Retraites 2013

Pas un trimestre de plus, pas un euro de moins !

Conférence débat

La protection sociale est à nous!

Une autre réforme des retraites est possible.

Bernard FRIOT

économiste et sociologue

membre du Collectif Retraites 2013

mardi 15 octobre 2013 à 20h30

à BELFORT à la Maison du Peuple, salle 327

entrée libre

co-organisé par les AES, la CGT 90, EELV90, la FASE, le NPA, le PCF90, le PG90

en association avec les Amis du Monde diplomatique Nord Franche-Comté

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et jeudi 10 octobre de 11h30 à 13h 

devant la Préfecture de Belfort

Rassemblement syndical et remise au préfet des pétition

sur les propositions de la CGT pour les retraites

Gaz et huiles de schiste

Intervention d’ Eva Lacoste à la foire Bio de Vuillafans

Journaliste à Golias Hebdo et dans la revue des Zindigné(e)s

Le gaz et les huiles de schiste (proches du pétrole) tiennent leur nom de la roche qui les emprisonne, le schiste argileux. Ils sont présents dans les roches-mères organiques, partie superficielle de la croûte terrestre, et non pas dans des cavités. Ils ne peuvent par conséquent être extraits par les moyens de forage classiques, et sont appelés pour cette raison hydrocarbures non conventionnels. On doit faire appel à un forage vertical associé à une fracturation horizontale. A 2 500 m, c’est un mini-séisme pour réunir les micro-poches en une unique poche de gaz ou d’huiles.

La méthode particulièrement agressive de la fracturation hydraulique (fracking en anglais, seule opérationnelle à ce jour) consiste à propulser à très haute tension (600 bars) des millions de litres d’eau – 10 000 à 15 000 m3 par puits, soit 7 à 15 millions de litres, avec des conséquences particulièrement dramatiques pour les régions qui souffrent de sécheresse endémique. L’eau est mélangée à des produits chimiques très toxiques et du sable, afin de garder les fissures ouvertes suffisamment longtemps et récupérer les gaz ou les huiles de schiste à la surface. La méthode a été mise au point par le géant de l’armement texan Halliburton, qui s’est illustré en Irak.

Les conséquences de la fracturation hydraulique se sont en particulier manifestées aux Etats-Unis et au Canada, avec destruction de paysages, pollution des nappes phréatiques, émission massive de gaz à effet de serre. Des sources qui coulent directement dans le réseau d’eau potable ont-elles aussi été contaminées. Dans le Wyoming, l’éther de glycol a été jugé responsable de la neuropathie d’une consommatrice. Les grands groupes n’hésitent pas à recourir à l’arme de la corruption. On a l’exemple de la Pennsylvanie où Tom Corbett, élu au poste de gouverneur en 2011, a reçu un million de dollars pour financer sa campagne.

La France : sous le signe de l’ambiguïté

Dès le départ, la question des hydrocarbures non conventionnels a été placée sous le signe du cynisme et de l’ambiguïté, en éloignant de toute concertation citoyens et élus des collectivités concernées.

En 2008 et en 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Environnement de Nicolas Sarkozy, accordait des permis d’explorer les huiles de schistes dans le Bassin parisien (départements de la Seine-et-Marne, de la Marne et de l’Aisne). En 2010, toujours dans une grande discrétion et sans consultation préalable des populations concernées et des élus, des permis d’explorer le gaz de schiste étaient accordés dans cinq départements du sud de la France : Gard, Ardèche, Aveyron, Drôme et Vaucluse. Environ 10 % du territoire national étaient dès lors livrés à l’appétit des multinationales françaises et étrangères. Sans se préoccuper de la catastrophe environnementale et sanitaire causée par la fracturation hydraulique, notamment aux Etats-Unis et au Canada, qui demeure à ce jour la seule technique opérationnelle.

Face à la mobilisation de milliers de citoyens et de collectifs, le gouvernement faisait voter la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob du nom de son rapporteur. Adoptée par 287 voix contre 186, celle-ci interdit (articles 1 et 3) «l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique». Mais dans son article 4, la loi rend possible des «expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public». Déjà, l’ambiguïté s’annonce… On a une loi sur mesure qui ouvre la voie aux multinationales.

Deux opérations poudre aux yeux.

Et comme décidément la contestation ne faiblissait pas, les permis de Montélimar (Total), Nant et Villeneuve-de-Berg (Schuepbach Energy), accordés le 1^er mars 2010, étaient abrogés le 12 octobre 2011 et présentés comme les seuls à faire appel à la fracturation hydraulique. Alors que dans le même temps, les collectifs en détectaient quatorze en fracturation hydraulique (la liste n’est peut-être pas exhaustive) avant la loi Jacob sur les soixante et un accordés. Les autres passent à travers les mailles du filet. Opération poudre aux yeux, est-on tenté de dire.

Autre opération largement médiatisée, au moment de la conférence environnementale fin 2012 à Paris : le 14 septembre, le président de la République annonçait le rejet de sept demandes de permis… pas choisis au hasard. Le permis de Montélimar-extension était mal parti, alors que celui de Montélimar avait été abrogé. Il était également difficile d’accorder ceux de Montfalcon, Valence et Lyon-Annecy situés dans la continuité géologique de Montélimar. Pour ce qui est des permis de Brignoles, Cahors et Beaumont-de-Lomagne, ils se trouvaient dans des régions à forte mobilisation. Il n’y avait donc aucune raison de se laisser abuser par ces rejets. Outre les 61 permis déjà accordés, y compris les permis maritimes (Aquitaine, Finistère, Méditerranée, Antilles, Guyane), il en restait 110 en cours d’instruction.

Le lobby pétro-gazier à l’offensive

Delphine Batho, deuxième ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie depuis mai 2012, était limogée le 2 juillet 2013 après s’être heurtée à de hauts fonctionnaires en charge de l’énergie et très proches des lobbies. Sa circulaire du 21 septembre 2012 mettait concrètement en œuvre les annonces présidentielles (cf. discours de François Hollande à la conférence environnementale de septembre 2012 à Paris) et demandait entre autres la vérification de la conformité des forages aux objectifs exposés dans les demandes de permis.

Les pétroliers et gaziers se sont vu pousser des ailes. En particulier dans le Bassin parisien. Le rapport final du 2 mars 2012 de la mission d’inspection, issue des ministères de l’Industrie et de l’Ecologie, avait annoncé que des «expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public» seraient réalisées prioritairement dans le Bassin parisien. Référence à l’article 4 de la loi Jacob qui permet ce tour de passe-passe. Mais des permis de soi-disant recherche accordés à des sociétés guidées par le profit, et qui s’attendent à un retour sur investissement, conduiront immanquablement à l’exploitation. Le pétrolier Hess en est une parfaite illustration, dans sa volonté d’ignorer les barrières.

Le pétrolier Hess passe en force

Le géant Hess avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Celui-ci reconnaissait la mutation de son permis de Mairy accordé en 2010 à la société Toréador, mais rejetait sa demande de prolongation. Mais la prolongation de son permis de Mairy était accordée le 12 juillet 2013, après son pourvoi devant le Conseil d’Etat dont la décision pointe les capacités du lobby pétro-gazier à défendre ses intérêts, en même temps que la connivence du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative de France. Le Conseil d’Etat semble ignorer que Hess avait déjà dressé des plates-formes et foré à Huiron (Marne) dès janvier 2013, sur le permis de Mairy. Et pas seulement : le pétrolier avait poursuivi en Seine-et-Marne à Chartronge (permis de Leudon) et à Jouarre (permis de Château-Thierry) le 14 juillet. Le cynisme de Hess et sa certitude d’être au-dessus des lois laissent présager la mise en œuvre d’autres projets de forage sur l’ensemble du Bassin parisien.

Schuepbach Energy

La société texane se bat contre l’abrogation, par le gouvernement Fillon en octobre 2011, de ses deux permis de Nant et de Villeneuve-de-Berg pour non-conformité avec la loi du 13 juillet 2011 dite loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise transmettait une «question prioritaire de constitutionnalité» au Conseil d’Etat. Lequel, le 26 juin 2013, recommandait le renvoi au Conseil constitutionnel, institution qui se prononce sur la conformité à la loi des lois et règlements dont il est saisi. Une victoire pour Schuepbach et un jugement qui devrait être rendu le 10 octobre 2013. Si la loi Jacob est déclarée inconstitutionnelle, il n’y aura plus aucun obstacle législatif à la fracturation hydraulique. La promesse du président de la République à Auch le 3 août – pas d’exploitation de gaz et huiles de schiste, maintien de l’interdiction de la fracturation hydraulique – un peu plus d’un mois après le renvoi au Conseil constitutionnel, peut sembler pour le moins hasardeuse…

Si la loi Jacob est recalée, l’abrogation de tous les permis ne serait plus justifiée : ceux de Schuepbach (Nant et Villeneuve-de-Berg) comme celui de Total (Montélimar) abrogés en même temps. Les entreprises pourraient alors représenter leurs dossiers, notamment les sept demandes de permis rejetées le 26 septembre 2012. Dans cette affaire, il est manifeste que Schuepbach est monté au créneau en accord avec les pétroliers et gaziers.

Dans le cas où la loi Jacob ne serait pas invalidée dans ses articles 1 et 3 interdisant la fracturation hydraulique, le Conseil constitutionnel pourrait exiger que la loi soit appliquée totalement et que soient nommés tous les membres de la commission nationale d’orientation évoquée dans les articles 2 et 4, qui doit émettre un avis sur les expérimentations «réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public».   

Si le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de la fracturation hydraulique, il est probable que des groupes vont s’engouffrer dans la mise en œuvre de programmes d’expérimentation qui ouvriront la porte à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels et à la fracturation hydraulique. Et pour ce qui est du contrôle public, il est plutôt aléatoire étant donné le manque de personnels adaptés dans les DREAL – Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

Une autre réponse aurait été dans la préparation d’une nouvelle loi. Mais il n’en est rien et rien ne dit qu’une majorité serait prête à la voter.

Un avant-goût du traité transatlantique

Très au-dessus des considérations environnementales et de prise en compte des habitants, pétroliers et gaziers entendent contourner la directive Reach de juin 2007 mise en place par l’Union Européenne et concernant l’utilisation des substances chimiques, ainsi que le Code de l’environnement qui ne reconnaît pas le secret commercial et industriel auquel les compagnies s’accrochent. Ils se positionnent dans l’attente d’accords qui leur seraient supérieurs : le traité transatlantique, objet de toutes les convoitises (Union européenne et Canada, Union européenne et Etats-Unis), qui briserait toutes les barrières, balayerait les juridictions nationales, leur donnerait la possibilité de s’opposer en justice à des mesures contraignantes et d’exiger d’énormes pénalités.  

Les recours Hess et Schuepbach constituent un avant-goût d’un futur traité transatlantique. Toutes les sociétés sont confiantes dans de nouvelles opportunités, et les demandes de permis n’ont jamais été aussi nombreuses : 115 à la fin juillet 2013.

La France s’est engagée sur une diminution d’au moins 20 % de ses rejets de gaz à effet de serre d’ici 2050, mais on assiste à un véritable reniement. Le débat sur la transition énergétique a été repoussé à 2014. Et pour ce qui est de l’avant-projet de loi réformant le Code minier, qui aurait dû être présenté à l’actuelle session parlementaire de l’automne 2013, il est lui aussi reporté à 2014. En repoussant l’examen de ce projet de loi sur le Code minier, le gouvernement ouvre aux pétroliers et gaziers la possibilité de faire valoir sans délais leurs droits à octroi, mutation et prolongation de permis. Voire à saisir la juridiction administrative de procédures de recours. Là encore, on est en droit de suspecter une connivence gouvernementale.

Code minier : une notion inquiétante

Le projet de réforme du Code minier contient une notion jugée inquiétante : l’intéressement des collectivités locales aux recettes générées par les entreprises d’extractions minières et d’hydrocarbures. Etant donné des budgets toujours plus réduits des collectivités locales et des charges financières toujours plus importantes, on peut craindre que des maires aient du mal à résister à une manne providentielle. Reste à leur demander leur position à l’approche d’élections par exemple.

D’autre part, les entreprises à la recherche d’hydrocarbures conventionnels pourraient être amenées à creuser plus profondément pour trouver des hydrocarbures non conventionnels. Le risque a été soulevé par des collectifs.      

Quelques conséquences graves de cette exploration/exploitation

Les produits chimiques

Sur l’utilisation des produits chimiques, les pétroliers et gaziers se retranchent derrière le secret industriel. Mais le secret en matière commerciale et industrielle n’est pas opposable aux informations relatives à des émissions de substances dans l’environnement. L’injection des produits de fracturation ne relève pas seulement du Code minier mais aussi du Code de l’environnement. La liste des produits chimiques dans les opérations de forage doit être communiquée avant l’octroi des permis. Théoriquement du moins…

Les boues   

Que va-t-il advenir des boues chargées de produits chimiques ? Elles sont placées dans des bassins de décantation durant des mois à l’air et laissent échapper des produits volatils comme le benzène, inflammable, toxique, avec des risques avérés pour la santé. Elles remontent des métaux lourds, des produits radioactifs, et comme on ne sait pas les traiter, l’idée est de les réinjecter dans des puits perdus, des «endroits adaptés» selon les déclarations de forage. Mais existe-t-il en France des méthodes capables d’enlever la radioactivité ? Lorsque des collectifs demandent où vont les camions qui vont emporter les boues, la question reste sans réponse.

Les boues ne sont jamais complètement remontées. Celles qui restent au fond vont entraîner une remontée des produits chimiques et de la radioactivité qui pollueront les nappes phréatiques à travers les failles et les mouvements de terrain, ainsi que les terres et les eaux de surface.

Séismes

Dans les régions qui n’ont pas l’habitude des séismes, des mini-séismes ont été ressentis en 2009 à Cleburn près de Dallas, e n2010 à Guy dans l’Arkansas, en 2011 près de Blackpool, au nord-ouest de la Grande-Bretagne. La moindre des précautions consisterait à ne pas faire appel à la fracturation hydraulique à proximité d’une centrale nucléaire.

Les entreprises privées assureront-elles la gestion et le coût des conséquences de l’après exploitation ?

Rien n’est moins sûr, si on se souvient du scandale de la décontamination du site de la fonderie Métaleurop dans le Pas-de-Calais, fermé en 2003. Le site de l’usine, gorgé de rejets de plomb, de cadmium et de zinc, avait été abandonné en l’état. Dix ans après, le 10 septembre 2013, 136 employés étaient indemnisés…

Qu’est-ce que le gaz de houille ?

La confusion est généralement entretenue en parlant de «gaz de houille», terme générique pour désigner les gaz (méthane) issus du charbon. Il fait référence au gaz de mine exploité dans la région nord, où il s’échappe passivement des puits des anciennes mines de charbon et peut être dangereux, à l’origine de coups de grisou. Constitué de méthane, le gaz de mine est capté dans les galeries, sans forage, aussi les collectifs ne sont-ils pas opposés à son exploitation.

Le gaz de houille fait également référence au gaz de couche, contre lequel se battent les collectifs. Il est contenu dans des couches de charbon beaucoup plus profondes (1000 à 4000 m), qui n’avaient pas été exploitées pour le charbon. Il nécessite, pour plus d’efficacité, de recourir à la fracturation hydraulique, le rendement d’un puits de forage diminuant généralement de 50 % dès la fin de la deuxième année. L’utilisation des additifs chimiques est aussi polluante que pour les gaz et huiles de schiste, et des secousses ou mini-séismes peuvent être observés. La pression des lobbies sera grandissante pour autoriser cette fracturation, sachant que le Nord-Pas-de-Calais est une région densément peuplée qui ne permet pas la multiplication des puits.

Le 7 septembre 2013, à Lille, à l’initiative du collectif Houille Ouille-Ouille 59-62 (Nord et Pas-de-Calais), une cinquantaine de délégués réunis en coordination nationale, débattaient sur le risque jusqu’alors méconnu du gaz contenu dans les couches de charbon, dits gaz de couche.

L’entreprise Gazonor, ex-Charbonnage de France, appartient aujourd’hui à la société European Gas Limited. Celle-ci possède deux permis d’exploration dans le Nord-Pas-de-Calais sur une surface totale de 1 400 m2 : le permis de Valenciennois délivré en octobre 2009 et le permis du Sud-Midi délivré en juillet 2010.

European Gas Limited a déposé un permis de forage sur une surface d’environ 400 km2 dans la région de Cambrai et elle a par ailleurs des projets d’exploration gazière en Lorraine (permis accordé en 2007, 3 795 km2), à Gardanne (Bouches-du-Rhône) et dans le Jura. Le permis du Valenciennois est valable jusqu’en octobre 2014, celui du Sud-Midi jusqu’en juillet 2015, et en Lorraine, où deux puits d’exploration ont été réalisés, des permis arrivent à expiration. Les travaux ne devraient donc pas tarder et des demandes de prolongation vont être déposées. Un puits expérimental, prévu dans l’article 4 de la loi Jacob, pourrait être accordé à European Gas Limited. Le Nord-Cambrai est lui aussi en ligne de mire, puisqu’un avis de mise en concurrence a été émis le 6 septembre 2013.

Le gaz et le pétrole de schiste pourront-ils répondre à nos besoins énergétiques ?

Les pétroliers comparent le Bassin parisien au Dakota du Nord qui lui est proche géologiquement. Dans cet Etat des Etats-Unis, 7 000 forages par fracturation hydraulique produisent l’équivalent du tiers de notre consommation. Il faudrait des dizaines de milliers de forages et quadriller tout le Bassin parisien, mais on sait qu’un tel nombre n’est pas envisageable. Reste l’hypothèse de quelques forages qui vont enrichir les compagnies et leurs actionnaires.

Quand on nous dit que la facture énergétique baisserait, c’est un argument fallacieux. Des études économiques démontrent que le pétrole sera en trop faible quantité pour influer sur le prix de l’essence, et que le gaz de schiste ou de houille serait plus cher que le gaz que nous importons.

Comble de cynisme, l’électricité qui serait produite à partir du gaz de houille (gaz de couche) sera, selon EDF, subventionnée par le Conseil régional de Lorraine et par la contribution du service public de l’électricité, prélevée sur les factures des usagers et censée être consacrée aux énergies renouvelables.

Les avantages parfois avancés sur l’emploi

Lorsque 300 personnes par an sont suffisantes pour une centaine de forages, les retombées sont marginales. L’exploitation d’un puits ruinerait l’économie agricole et touristique des zones d’extraction. Elle supprimerait définitivement plus d’emplois dans les zones rurales désertifiées qu’elle n’en aurait créés provisoirement. D’autre part, elle pourrait amener une baisse du prix des terrains et habitations alentour.

Sur toutes ces questions environnementales, les citoyens entendent bien avoir leur mot à dire. Deux victoires juridiques en Seine-et-Marne (recours de la municipalité de Nonville et de la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing et recours de France Nature Environnement) pourraient avoir une incidence sur le projet de loi réformant le Code minier où des dispositions de la Charte de l’environnement doivent être introduites. Pour rappel, le conseil des ministres du 6 février 2013 a évoqué la nécessité d’un Code minier respectant la Charte de l’environnement.

Un remède miracle à la crise ?

Le miracle n’a eu lieu ni en Roumanie, ni en République tchèque. La Suède et l’Autriche arrêtent l’exploitation et la Pologne a dû revoir à la baisse ses réserves exploitables. La France n’est pas isolée et l’opposition citoyenne s’amplifie. En Australie, en Nouvelle-Zélande, au Québec, on s’achemine vers un moratoire.   

La question du réchauffement climatique

Les risques sur la ressource en eau, l’air et les paysages sont énormes. A tel point que pour une plate-forme de deux hectares, dix hectares sont atteints par la pollution. Même si on pouvait résoudre ces problèmes de contamination, la fracturation hydraulique est grande consommatrice d’énergie. On sait dès à présent qu’on va dépasser les deux degrés de réchauffement, et si on ajoute les ressources carbonées non conventionnelles, on est parti pour 3-4-5-6 degrés et plus, comme l’affirme le rapport du GIEC, Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat créé par l’ONU. C’est une menace directe et immédiate et sur le long terme, en France et dans le monde, dont les conséquences seraient dramatiques et incontrôlables pour les générations à venir.

La Seine-et-Marne dans la bataille

Pour rappel : dans son rapport final du 22 mars 2012, la mission d’inspection, issue des ministères de l’Industrie et de l’Ecologie, avait annoncé que des « expérimentations réalisées à seules fins de recherche sous contrôle public » (art. 4 de la loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique) seraient prioritairement entreprises dans le Bassin parisien où actuellement le pétrolier Hess passe en force.

La municipalité de Nonville et la communauté de communes de Moret-Seine-et-Loing ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Melun, contre l’arrêté préfectoral autorisant le forage de la compagnie Toréador. Les élus considèrent que l’article 9 de l’ancien Code minier, qui régit le programme des travaux, est contraire aux droits garantis par la charte constitutionnelle de l’environnement. Ils contestent donc que le forage de recherche d’hydrocarbures de Nonville, sur le permis de Nemours (Seine-et-Marne et Loiret), ait pu être délivré sans évaluation environnementale et sans information des élus locaux et du public.

Le tribunal administratif de Melun décidait, le 5 juillet 2013, de transmettre au Conseil d’Etat (la plus haute juridiction administrative de France) une question prioritaire de constitutionnalité. Si le Conseil d’Etat décide la transmission au Conseil constitutionnel (institution qui veille à la conformité des lois et règlements dont il est saisi), ce dernier dispose d’un délai de trois mois pour statuer. Si l’article 9 de l’ancien Code minier est déclaré contraire à la Charte environnementale, seraient attaquables les autorisations de forages délivrées sur ces permis.

Mais le 19 septembre, le rapporteur public du Conseil d’Etat se prononçait négativement sur la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Et comme c’est souvent le cas, le Conseil d’Etat pourrait suivre l’avis de son rapporteur dans son délibéré d’ici deux à trois semaines. Etrange… alors que la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le pétrolier Schuepbach (contre l’interdiction de la fracturation hydraulique) a été transmise au Conseil constitutionnel. In fine, le grand gagnant immédiat serait le pétrolier Hess.

Forage : de la déclaration à l’autorisation

Le forage envisagé à Jouarre, comme tous les forages à ce jour, a fait l’objet d’une simple procédure de déclaration auprès du préfet qui délivre un récépissé actant la réalisation des travaux. L’ONG France Nature Environnement a déposé un recours contre le décret du 2 juin 2006-649 relatif aux travaux miniers. Est visé l’alinéa 1 de l’article 4 qui soumet les travaux de recherche de gisements d’hydrocarbures à la procédure de simple déclaration, et n’oblige pas le titulaire à réaliser une étude d’impact, à se soumettre à une consultation publique en contradiction avec la Charte de l’environnement (art. 2005-2006) et à présenter in fine ses projets à une commission préfectorale.   

Le 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat jugeait que ce type de forage ne pouvait être mené sous le régime de la déclaration en raison des risques graves qu’il présente pour l’environnement. Le décret relatif aux travaux miniers n’étant pas conforme à la Charte de l’environnement, le Conseil d’Etat a enjoint le premier ministre à modifier ou abroger l’article visé dans les trois mois à venir, soit jusqu’au 17 janvier 2014.