Désobéir au nom de « l’état de nécessité » écologique

 

C’est la notion juridique évoquée dans la défense des faucheurs volontaires anti-glyphosates ou des décrocheurs de portraits de Macron. L’état de nécessité permet de légitimer une action illégale dans la mesure où celle-ci répond à un danger grave et imminent. Les juges sont allés dans ce sens au vu des dangers que présente l’usage de pesticides dans l’affaire de 21 faucheurs volontaires ayant repeint des bidons de pesticides remplis de glyphosate, dans 3 jardineries, pour alerter sur leurs dangers. Le procureur a fait appel. Jugement le 30 mai à Toulouse. En décembre 2021, le tribunal de Perpignan relaxe un faucheur sur cette base, pour avoir participé au fauchage de tournesols génétiquement modifiés. Greenpeace a mobilisé ce motif, suite à intrusion sur la centrale nucléaire du Tricastin pour en dénoncer sa vétusté en février 2020. Le 11 mai, trois faucheurs volontaires anti-glyphosates ont écopé de condamnations très lourdes. En septembre 2019 la relaxe d’un groupe d’activistes au nom de cette notion a été retentissante pour les décrocheurs de portraits de Macron. Ils ont été condamnés en appel et la cour de Cassation, le 18 mai, a confirmé la condamnation, estimant que s’emparer d’un portrait officiel du Président dans une mairie est un délit (vol en réunion) et non un moyen d’expression. Les « décrocheurs » ont l’intention de porter l’affaire devant la Cour Européenne des Droits de l’homme.

Les avocats demandent aux tribunaux d’oser l’innovation, de reconnaître un état de nécessité climatique. Cela fait débat. Indéniablement, les notions d’état de nécessité et de liberté d’expression ont le vent en poupe dans les affaires concernant des actes de désobéissance civile commis par des militants écologistes. Au vu des dernières conclusions du GIEC c’est de plus en plus d’actualité. Pour les faucheurs volontaires « la défense de la biodiversité et du monde paysan est une guerre de basse intensité dans laquelle  les lobbies de l’agro-industrie sont en train de monter en pression. Nous vivons un point de bascule avec la mise en place de nouvelles biotechnologies particulièrement nocives. Avec la Confédération paysanne et d’autres groupes militants on sait qu’il faut monter en puissance ». https://rapportsdeforce.fr/